mercredi 11 novembre 2015

Soutenir la Quadrature du Net

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Je soutiens la Quadrature depuis plusieurs années, et je m’en félicite.

Ces derniers temps, j’ai eu à plusieurs reprises à faire appel à la Quadrature, à chaque fois que j’ai voulu défendre des libertés sur le Net.

En tant que membre du CNNum, il y a presque 3 ans, sur la neutralité du Net.

Plus récemment, au printemps 2015 contre la loi Renseignement, où ils ont fait un travail fabuleux en fédérant les organisations, en analysant les textes, en déposant des recours, en soutenant les députés qui ont eu le courage de s’opposer aux consignes d’appareil.

En lançant le mouvement Ni Pigeons Ni Espions contre la loi Renseignement au printemps, j’ai pu constater avec quel brio ils ont su connecter les différentes organisations de tous bords et de tous domaines, contre la loi. Cette capacité à agir en réseau est d’après moi un grand progrès pour la Quadrature.

Il faut aussi parler de la montée en compétence juridique, qui est impressionnante en général, sur la loi Renseignement en particulier. On s’est fait troller en se faisant qualifier “d’exégètes amateurs”, mais l’analyse juridique du projet de loi a été brillante et indispensable, malgré la pression imposée par une procédure accélérée qui n’avait pas lieu d’être. C’était une insulte lancée par un adversaire aux abois, surpris par la farouche énergie des défenseurs des libertés soudainement montés en compétence. La Quadrature, avec FDN et FFDN, a effectué un travail fabuleux. Bien sûr, la loi Renseignement est passée, mais la Quadrature a montré sa force comme jamais auparavant.

Enfin, il y a la communication, le fond de commerce de la Quadrature. La forme a changée. Moins outrée, plus pédagogique, ce qui est logique compte tenu de de l’évolution de l’organisation. La communication fait toujours mouche, appuie là où ça fait mal, mais elle est plus audible et touche une audience plus large.

Tout cela démontre que la Quadrature grandit, se perfectionne, monte en compétence, fédère plus qu’avant et communique encore mieux. Tout cela montre que donner à la Quadrature est un bon investissement pour nos libertés, qui n’ont, comme on le sait, pas de prix.

Donnez à la Quadrature ! (note: on me souffle dans l’oreillette que les dons récurrents, c’est mieux que les dons ponctuels).

samedi 7 novembre 2015

Projet de loi numérique : point d'étape

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Le projet de loi numérique vient d’être transmis au Conseil d’État. C’est l’occasion de faire un point.

Commençons par un peu de contexte : Au début, le CNNum a lancé une concertation, sur Internet et IRL, à Paris et en régions. Les contributions ont été triées, assemblées, structurées en un rapport de 400 pages constitué de 70 propositions (voir le résumé en vidéo).

Il est évident qu’entre les milliers de contributions et les 70 propositions, il a fallu faire des choix. Certaines contributions étaient farfelues ou hors-sujet, d’autres contradictoires entre elles. Il a fallu faire un tri.

Parmi les 70 propositions présentées au Premier ministre le 18 juin, le cabinet d’Axelle Lemaire (secrétaire d’État au numérique) en a retenu certaines et a lancé une consultation dite République Numérique sur Internet. C’est la première fois qu’une loi est co-écrite avec les internautes. La participation a été massive : plus de 20 000 contributeurs, et près de 150 000 votes. Là encore, il a fallu faire des arbitrages entre propositions contradictoires. Axelle Lemaire l’explique très bien.

Vendredi, le projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat, on peut voir ce qui a été retenu… ou pas.

On se félicitera du maintien (pour l’instant) des parties suivantes :

  • Open Data et économie de la donnée (Chapitre 1)
  • Neutralité du Net, Article 16 (anciennement 11).
  • Portabilité et récupération des données, article 18 anciennement 12
  • Loyauté des plateformes, section 3
  • Promotion de la cryptographie par la CNIL, Article 25 (anciennement 17) : la CNIL va promouvoir l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment les technologies de chiffrement des données
  • Accessibilité, Article 40, anciennement 29.
  • Maintien de la connexion Internet, Article 40, anciennement article 30.

On pourra se lamenter que tout n’a pas été retenu. Il est humain de considérer que l’idée que j’ai eu est la meilleure du monde et qu’elle aurait du être dans la loi. C’est humain, mais pas forcément raisonnable…

Pour ma part, je regrette vivement la suppression de quasiment tout ce qui est lié aux biens communs informationnels (dont le domaine public, le droit de panorama). Seule bonne surprise, l’embargo sur les publications scientifique a été réduit. On voit ici la marque des lobbies de l’industrie culturelle auprès du ministère de la culture (ironie : Fleur Pellerin, ancienne secrétaire d’État au numérique, est devenue ministre de la culture…)

Pour ma part, je suis ravi de voir en particulier les trois sujets suivants soumis au Conseil d’État :

  1. Neutralité du Net. Il y a presque 3 ans, le CNNum publiait un avis sur la Net Neutralité auquel j’ai participé. C’est essentiel de voir un telle disposition arriver dans la loi.
  2. Portabilité des données. Le sujet est encore neuf, mais pour moi il est aussi important que la neutralité du Net : il donne de la liberté aux utilisateurs (pour changer de service), mais il permet aussi, comme la neutralité du Net, à des nouveaux entrants de challenger les acteurs établis. Sans ces deux dispositifs, on se retrouverait dans un Internet oligopolistique.
  3. Promotion de la cryptographie par la CNIL. Il s’agit là de protéger la vie privée et la sécurité des internautes. Voir la CNIL, institution historique, devenir motrice sur ces sujets est un pas important alors qu’on sent la volonté politique de faire la guerre au chiffrement dans une optique de surveillance de masse sous prétexte de lutte contre le terrorisme.
  4. Mise à jour : Obligation des fournisseur d’accès de permettre l’auto-hébergement. Voilà une excellente surprise !

Et maintenant ? Il convient de rester vigilant lors des prochaines étapes du processus législatif : il convient en effet de s’assurer que l’esprit de la loi loi respecté. Dans ce domaine, le diable est, comme souvent, dans les détails, et les lobbies ne manqueront pas de se mobiliser.

Mise à jour : Le tir de barrage (pour l’instant médiatique) commence déjà : Loi Lemaire : inquiétude sur la portabilité des données. Il va vraiment falloir être vigilant…

jeudi 8 octobre 2015

À propos d'Anne Frank

Ce matin, j’ai lu avec émotion un très beau billet d’Olivier Affordance Ertzscheid, une lettre ouverte à Anne Frank, où il s’indigne que le Journal d’Anne Frank ne s’élève pas dans le domaine public en janvier 2016 comme prévu, car les ayants-droits l’en empêche. Olivier publie donc sur son site la version électronique du livre d’Anne Frank et appelle les internautes à faire de même. Plusieurs blogueurs se sont joints à l’appel d’Olivier. J’ai suivi l’affaire sur Twitter et j’ai relayé l’information.

J’allais mentionner cela dans mon prochain En Vrac, quand je suis tombé sur un avis plus nuancé, celui de Rémi Mathis, ancien président de Wikimedia France et de facto bien impliqué dans ce sujet. J’ai vu les tweets de Rémi, qui semblait grincheux et pour tout dire, à contre-courant, sans que je comprenne pourquoi.

Et puis j’ai lu le billet de l’excellent Jef Mathiot, et je suis tombé de ma chaise. Je suis retourné lire les tweets de Rémi Mathis, que je republie ici avec son aimable autorisation, édités de façon à les rendre un peu plus lisibles, car rédigés, d’après Rémi alors qu’il était en retard à un rendez-vous :

Une information a été diffusée comme quoi le Journal d’Anne Franck ne serait pas dans le domaine public en 2016. D’abord cette info n’est pas de Livres Hebdo mais des ayants droits d’Anne Franck. Livres Hebdo la reprend sans critiquer ni analyser.

Je comprends que ces ayant droits veuillent continuer à faire fructifier leur rente mais permettez-moi d’être très étonné : ils se fondent sur le fait que, au-delà des 70 ans, la publication posthume change tout. Or, ce n’est pas le cas (CPI L123-4). Le Journal a été publié en 1947 (certes modifié par le père d’Anne Frank). Mais même la version “originale” date des années 1980 et les 25 ans de droits exclusifs sont donc finis (outre l’ironie d’une situation où les ayant droits réclament des droits exclusifs à partir de la date de la publication de la version… non expurgée par eux-mêmes, considérée comme une pré-publication à ne pas prendre en compte).

Bref, l’argumentation sur le posthume est incompréhensible. L’autre argument est de dire qu’il y a eu le travail d’éditeurs scientifiques. Oui, c’est vrai et il ont (peut-être, cf jugement IRHT) des droits… sur l’édition qu’ils ont donnée, pas sur le texte lui-même ! Il suffira donc de donner une nouvelle édition sous licence libre ou peu évoluée pour que cette question ne se pose pas.

Bref, je ne vois pas autre chose dans ce texte qu’une campagne de désinformation - jusqu’à preuve du contraire.

Voilà. J’applaudis la démarche d’Olivier Affordance Ertzscheid, qui a ainsi aidé faire connaitre l’approche, pas très glorieuse, des ayants-droit d’Anne Frank. Mais il n’est pas, si je comprends bien la situation, nécessaire d’avoir recours à la désobéissance civile pour mettre à disposition du public une oeuvre qui sera élevée dans le Domaine Public au 1er janvier 2016. Si les ayants-droits réussissent leur coup et contourne la loi, vous pourrez alors compter sur moi pour agir en conséquence, comme Olivier et consorts le font aujourd’hui.

Ah, et si, comme moi, vous avez envie de soutenir le domaine public, je vous encourage à aller voter pour les amendements de Republique-numerique.fr qui vont dans ce sens. Je les ai listés dans un récent billet.

mercredi 7 octobre 2015

A propos de République numérique

République numérique

Depuis quelques jours, et jusqu’au 18 octobre, il est possible de contribuer à la consultation République Numérique, reposant sur le rapport Ambition Numérique du CNNum. Mais le travail du CNNum est passé par les différents filtres ministériels. Certaines propositions sont remises à plus tard (une autre loi sur le numérique, plus orientée sur l’économie numérique ?), d’autres ont été diluées.

Où trouver les bons amendements ?

Il est possible pour chacun de voter pour des propositions d’amendements ou bien de proposer des amendements. J’encourage mes lecteurs à voter pour des amendements existants, et ce pour deux raisons :

  1. Rédiger une proposition d’amendement est complexe, à moins d’être juriste
  2. En multipliant les amendements, on réduit le nombre de vote par amendement, et donc on affaiblit leur force respective. Pour être entendu, il vaut mieux 1000 votes pour un bon amendement que 100 votes pour 10 amendements médiocrement rédigés !

Voici donc deux avis, pas nécessairement cohérents l’un avec l’autre, pour s’y retrouver :

  1. d’abord, celui du CNNum ;
  2. Ensuite, celui de la Quadrature du Net.

Mes recommandations

Voici les points qui me paraissent personnellement importants à soutenir, et sur lesquels j’encourage mes lecteurs à voter, classés par thème :

Communs

  1. Introduire dans le droit français la “liberté de panorama”
  2. Éviter la légalisation du copyfraud
  3. Élargir les possibilités d’action contre les atteintes au domaine commun informationnel
  4. Reconnaitre les communs volontaires

Chiffrement et confidentialité

  1. Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
  2. Affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications

Neutralité du Net

  1. Préciser le périmètre d’application de la Neutralité du Net
  2. Autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
  3. Création d’un parquet numérique spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne

Portabilité des données

  1. Consacrer un droit effectif à la portabilité

A propos de ce dernier amendement, on constate qu’il permet à chaque internaute de récupérer ses données dans un format lisible par une machine pour les transférer chez un autre fournisseur de service. C’est beaucoup mieux que le cas d’usage présenté dans le graphique La loi numérique en 9 dessins, où il n’est fait mention que des messages email et du carnet d’adresse. D’où l’importance de voter pour cet amendement.

Comment procéder ?

C’est très simple :

  1. Créer un compte en cliquant sur le bouton bleu Inscription présent presque partout sur le site (on peut se connecter via Facebook ou Google+, ou mieux, créer une compte avec son adresse email).
  2. Ouvrir dans un onglet l’un des liens ci-dessus listant des amendements, par exemple Consacrer un droit effectif à la portabilité.
  3. En bas de page, cliquer sur le bouton vert [D’accord] (celui avec un pouce vers le haut).

Vous allez voir, c’est un vrai plaisir de voir ce qui est discuté et aussi de pouvoir influencer, certes modestement, un projet de loi. En tous cas, moi j’ai adoré y voir des sujets comme le chiffrement, la vie privée ou le droit des communs[1] y être abordé !

Mise à jour : lire les arguments de Roberto Di Cosmo m’ont donné envie de soutenir aussi cet amendement :

  1. Protéger le droit des auteurs d’articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique.

Note

[1] À propos, samedi 10 octobre, il y a une journée Le temps des Communs avec en particulier un atelier Internet comme un bien commun auquel je participe. On s’y retrouve ?

vendredi 24 juillet 2015

La Loi Renseignement passe le Conseil Constitutionnel

Voilà, le Conseil Constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi Renseignement. Oui, il y aura bien des boites noires en France destinées à surveiller des pans entiers de l’Internet français. Oui, la surveillance de masse (pas généralisée, mais de masse) est maintenant autorisée par la loi.

Le communiqué de presse de l’Élysée fleure bon la langue de bois comme jamais. Par exemple :

(La loi Renseignement) donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée.

Non, messieurs Valls et Hollande, la loi ne donne pas les moyens. Les services avaient déjà les moyens et les utilisaient illégalement, maintenant ils ont le droit de les utiliser. Ensuite ça ne va rien changer : les personnes ayant des choses à cacher (c’est à dire tout le monde) pourront avoir recours au chiffrement. Et enfin, les droits individuels et la vie privée sont bafoués comme jamais. Affirmer avec aplomb en boucle un mensonge éhonté n’en fait pas une vérité.[1]

Malgré des mois de lutte, avec cette union sacrée regroupant des acteurs du numérique, des associations, en passant par le CNNum, la CNIL, des dizaines de parlementaires, l’ONU ; malgré tout cela, le gouvernement a passé la loi en force, utilisant la procédure accélérée pour éviter de trop longs débats qui auraient pu mobiliser l’opinion publique.

Evidemment, tout cela laisse un goût amer dans la bouche et jette le discrédit sur des institutions déjà branlantes et met encore en évidence à quel point le gouvernement prétendument de gauche a perdu tous ses repères.

La lumière au bout du tunnel

Pourtant, il y a des aspects positifs dans cette boucherie législative qui malmène notre démocratie. Il convient de les garder à l’esprit, car il faut rester mobilisé contre les prochains assauts contre nos libertés.

La prise de conscience des citoyens

Tout d’abord, les débats ont bien eu lieu. Les français, encore sous le coup des attentats de janvier 2015, étaient favorables à la loi Renseignement. Et malgré la complexité du sujet, mêlant aspects informatiques et juridiques, malgré la procédure accélérée qui démontrait la volonté d’éviter la prise de conscience des citoyens autour de ces enjeux, celle-ci a bien eu lieu : un récent sondage (500ko, format PDF) démontre que les Français sont désormais fortement opposés aux moyens de la loi Renseignement. Comme le dit joliment le Figaro :

le projet de loi Renseignement qui devait passer comme une lettre à la Poste souffre d’un gros bourrage papier.

Sur les lois précédentes portant sur ce sujet (Loi de Programmation Militaire), ça n’était pas le cas. On progresse donc. Les français commencent à comprendre que leurs libertés tremblent sous les coups de boutoirs successifs de Manuel Valls et de Nicolas Sarkozy.

La surveillance internationale déclarée non-constitutionnelle

C’est la bonne nouvelle découverte dans Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 du Conseil Constitutionnel : surveiller les communications internationales n’est pas conforme à la constitution. Autrement dit, héberger nos données hors de France, pourvu qu’on s’y connecte de façon sécurisée, permettra d’échapper aux boites noires. C’est bien sûr, comme prévu, une mauvaise nouvelle pour la French Tech et l’emploi en France. On peut toutefois imaginer qu’on peut encore travailler avec des hébergeurs français dans la mesure où on demande à avoir nos données dans des datacenters situés à l’étranger (c’est le cas de Gandi, au Luxembourg, et d’OVH, présent dans plusieurs pays).

Conclusion

J’espérais bien sûr de meilleures nouvelles en provenance du Conseil Constitutionnel. Mais les choses sont ce qu’elles sont, et il faut rester mobilisés pour la suite. J’ai la terrible impression qu’il se dessine un modèle où l’État n’est plus au service des citoyens mais vise à protéger une minorité de puissants contre les citoyens. Pour cela, l’État se doit de contrôler le citoyen et la surveillance de masse est un outil vital à cet effet. Cette surveillance sera, avec la publication des décrets d’application de la loi Renseignement (déjà surnommée “Loi Rance”), légalement autorisée. Subséquemment, Il nous faut nous ternir prêts à lutter contre deux choses :

  1. l’extension de la surveillance de masse au delà du seul terrorisme (évitons l’extension de la brèche) ;
  2. la mise à mal du chiffrement, ultime rempart technologique pour notre vie privée. Il est fort probable que le gouvernement va tenter, comme Cameron au Royaume-Uni, ou la NSA aux USA, d’affaiblir le chiffrement en France.

Il nous faudra aussi soutenir ceux qui voudront attaquer la loi Renseignement auprès de la CEDH. Cela ne devrait pas tarder. En attendant, peaufinons nos systèmes de chiffrement !

Note

[1] Mais ça fonctionne assez bien avec les esprits faibles et/ou mal informés, avouons-le….

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