jeudi 8 octobre 2015

À propos d'Anne Frank

Ce matin, j’ai lu avec émotion un très beau billet d’Olivier Affordance Ertzscheid, une lettre ouverte à Anne Frank, où il s’indigne que le Journal d’Anne Frank ne s’élève pas dans le domaine public en janvier 2016 comme prévu, car les ayants-droits l’en empêche. Olivier publie donc sur son site la version électronique du livre d’Anne Frank et appelle les internautes à faire de même. Plusieurs blogueurs se sont joints à l’appel d’Olivier. J’ai suivi l’affaire sur Twitter et j’ai relayé l’information.

J’allais mentionner cela dans mon prochain En Vrac, quand je suis tombé sur un avis plus nuancé, celui de Rémi Mathis, ancien président de Wikimedia France et de facto bien impliqué dans ce sujet. J’ai vu les tweets de Rémi, qui semblait grincheux et pour tout dire, à contre-courant, sans que je comprenne pourquoi.

Et puis j’ai lu le billet de l’excellent Jef Mathiot, et je suis tombé de ma chaise. Je suis retourné lire les tweets de Rémi Mathis, que je republie ici avec son aimable autorisation, édités de façon à les rendre un peu plus lisibles, car rédigés, d’après Rémi alors qu’il était en retard à un rendez-vous :

Une information a été diffusée comme quoi le Journal d’Anne Franck ne serait pas dans le domaine public en 2016. D’abord cette info n’est pas de Livres Hebdo mais des ayants droits d’Anne Franck. Livres Hebdo la reprend sans critiquer ni analyser.

Je comprends que ces ayant droits veuillent continuer à faire fructifier leur rente mais permettez-moi d’être très étonné : ils se fondent sur le fait que, au-delà des 70 ans, la publication posthume change tout. Or, ce n’est pas le cas (CPI L123-4). Le Journal a été publié en 1947 (certes modifié par le père d’Anne Frank). Mais même la version “originale” date des années 1980 et les 25 ans de droits exclusifs sont donc finis (outre l’ironie d’une situation où les ayant droits réclament des droits exclusifs à partir de la date de la publication de la version… non expurgée par eux-mêmes, considérée comme une pré-publication à ne pas prendre en compte).

Bref, l’argumentation sur le posthume est incompréhensible. L’autre argument est de dire qu’il y a eu le travail d’éditeurs scientifiques. Oui, c’est vrai et il ont (peut-être, cf jugement IRHT) des droits… sur l’édition qu’ils ont donnée, pas sur le texte lui-même ! Il suffira donc de donner une nouvelle édition sous licence libre ou peu évoluée pour que cette question ne se pose pas.

Bref, je ne vois pas autre chose dans ce texte qu’une campagne de désinformation - jusqu’à preuve du contraire.

Voilà. J’applaudis la démarche d’Olivier Affordance Ertzscheid, qui a ainsi aidé faire connaitre l’approche, pas très glorieuse, des ayants-droit d’Anne Frank. Mais il n’est pas, si je comprends bien la situation, nécessaire d’avoir recours à la désobéissance civile pour mettre à disposition du public une oeuvre qui sera élevée dans le Domaine Public au 1er janvier 2016. Si les ayants-droits réussissent leur coup et contourne la loi, vous pourrez alors compter sur moi pour agir en conséquence, comme Olivier et consorts le font aujourd’hui.

Ah, et si, comme moi, vous avez envie de soutenir le domaine public, je vous encourage à aller voter pour les amendements de Republique-numerique.fr qui vont dans ce sens. Je les ai listés dans un récent billet.

mercredi 7 octobre 2015

A propos de République numérique

République numérique

Depuis quelques jours, et jusqu’au 18 octobre, il est possible de contribuer à la consultation République Numérique, reposant sur le rapport Ambition Numérique du CNNum. Mais le travail du CNNum est passé par les différents filtres ministériels. Certaines propositions sont remises à plus tard (une autre loi sur le numérique, plus orientée sur l’économie numérique ?), d’autres ont été diluées.

Où trouver les bons amendements ?

Il est possible pour chacun de voter pour des propositions d’amendements ou bien de proposer des amendements. J’encourage mes lecteurs à voter pour des amendements existants, et ce pour deux raisons :

  1. Rédiger une proposition d’amendement est complexe, à moins d’être juriste
  2. En multipliant les amendements, on réduit le nombre de vote par amendement, et donc on affaiblit leur force respective. Pour être entendu, il vaut mieux 1000 votes pour un bon amendement que 100 votes pour 10 amendements médiocrement rédigés !

Voici donc deux avis, pas nécessairement cohérents l’un avec l’autre, pour s’y retrouver :

  1. d’abord, celui du CNNum ;
  2. Ensuite, celui de la Quadrature du Net.

Mes recommandations

Voici les points qui me paraissent personnellement importants à soutenir, et sur lesquels j’encourage mes lecteurs à voter, classés par thème :

Communs

  1. Introduire dans le droit français la “liberté de panorama”
  2. Éviter la légalisation du copyfraud
  3. Élargir les possibilités d’action contre les atteintes au domaine commun informationnel
  4. Reconnaitre les communs volontaires

Chiffrement et confidentialité

  1. Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
  2. Affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications

Neutralité du Net

  1. Préciser le périmètre d’application de la Neutralité du Net
  2. Autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
  3. Création d’un parquet numérique spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne

Portabilité des données

  1. Consacrer un droit effectif à la portabilité

A propos de ce dernier amendement, on constate qu’il permet à chaque internaute de récupérer ses données dans un format lisible par une machine pour les transférer chez un autre fournisseur de service. C’est beaucoup mieux que le cas d’usage présenté dans le graphique La loi numérique en 9 dessins, où il n’est fait mention que des messages email et du carnet d’adresse. D’où l’importance de voter pour cet amendement.

Comment procéder ?

C’est très simple :

  1. Créer un compte en cliquant sur le bouton bleu Inscription présent presque partout sur le site (on peut se connecter via Facebook ou Google+, ou mieux, créer une compte avec son adresse email).
  2. Ouvrir dans un onglet l’un des liens ci-dessus listant des amendements, par exemple Consacrer un droit effectif à la portabilité.
  3. En bas de page, cliquer sur le bouton vert [D’accord] (celui avec un pouce vers le haut).

Vous allez voir, c’est un vrai plaisir de voir ce qui est discuté et aussi de pouvoir influencer, certes modestement, un projet de loi. En tous cas, moi j’ai adoré y voir des sujets comme le chiffrement, la vie privée ou le droit des communs[1] y être abordé !

Mise à jour : lire les arguments de Roberto Di Cosmo m’ont donné envie de soutenir aussi cet amendement :

  1. Protéger le droit des auteurs d’articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique.

Note

[1] À propos, samedi 10 octobre, il y a une journée Le temps des Communs avec en particulier un atelier Internet comme un bien commun auquel je participe. On s’y retrouve ?

vendredi 24 juillet 2015

La Loi Renseignement passe le Conseil Constitutionnel

Voilà, le Conseil Constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi Renseignement. Oui, il y aura bien des boites noires en France destinées à surveiller des pans entiers de l’Internet français. Oui, la surveillance de masse (pas généralisée, mais de masse) est maintenant autorisée par la loi.

Le communiqué de presse de l’Élysée fleure bon la langue de bois comme jamais. Par exemple :

(La loi Renseignement) donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée.

Non, messieurs Valls et Hollande, la loi ne donne pas les moyens. Les services avaient déjà les moyens et les utilisaient illégalement, maintenant ils ont le droit de les utiliser. Ensuite ça ne va rien changer : les personnes ayant des choses à cacher (c’est à dire tout le monde) pourront avoir recours au chiffrement. Et enfin, les droits individuels et la vie privée sont bafoués comme jamais. Affirmer avec aplomb en boucle un mensonge éhonté n’en fait pas une vérité.[1]

Malgré des mois de lutte, avec cette union sacrée regroupant des acteurs du numérique, des associations, en passant par le CNNum, la CNIL, des dizaines de parlementaires, l’ONU ; malgré tout cela, le gouvernement a passé la loi en force, utilisant la procédure accélérée pour éviter de trop longs débats qui auraient pu mobiliser l’opinion publique.

Evidemment, tout cela laisse un goût amer dans la bouche et jette le discrédit sur des institutions déjà branlantes et met encore en évidence à quel point le gouvernement prétendument de gauche a perdu tous ses repères.

La lumière au bout du tunnel

Pourtant, il y a des aspects positifs dans cette boucherie législative qui malmène notre démocratie. Il convient de les garder à l’esprit, car il faut rester mobilisé contre les prochains assauts contre nos libertés.

La prise de conscience des citoyens

Tout d’abord, les débats ont bien eu lieu. Les français, encore sous le coup des attentats de janvier 2015, étaient favorables à la loi Renseignement. Et malgré la complexité du sujet, mêlant aspects informatiques et juridiques, malgré la procédure accélérée qui démontrait la volonté d’éviter la prise de conscience des citoyens autour de ces enjeux, celle-ci a bien eu lieu : un récent sondage (500ko, format PDF) démontre que les Français sont désormais fortement opposés aux moyens de la loi Renseignement. Comme le dit joliment le Figaro :

le projet de loi Renseignement qui devait passer comme une lettre à la Poste souffre d’un gros bourrage papier.

Sur les lois précédentes portant sur ce sujet (Loi de Programmation Militaire), ça n’était pas le cas. On progresse donc. Les français commencent à comprendre que leurs libertés tremblent sous les coups de boutoirs successifs de Manuel Valls et de Nicolas Sarkozy.

La surveillance internationale déclarée non-constitutionnelle

C’est la bonne nouvelle découverte dans Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 du Conseil Constitutionnel : surveiller les communications internationales n’est pas conforme à la constitution. Autrement dit, héberger nos données hors de France, pourvu qu’on s’y connecte de façon sécurisée, permettra d’échapper aux boites noires. C’est bien sûr, comme prévu, une mauvaise nouvelle pour la French Tech et l’emploi en France. On peut toutefois imaginer qu’on peut encore travailler avec des hébergeurs français dans la mesure où on demande à avoir nos données dans des datacenters situés à l’étranger (c’est le cas de Gandi, au Luxembourg, et d’OVH, présent dans plusieurs pays).

Conclusion

J’espérais bien sûr de meilleures nouvelles en provenance du Conseil Constitutionnel. Mais les choses sont ce qu’elles sont, et il faut rester mobilisés pour la suite. J’ai la terrible impression qu’il se dessine un modèle où l’État n’est plus au service des citoyens mais vise à protéger une minorité de puissants contre les citoyens. Pour cela, l’État se doit de contrôler le citoyen et la surveillance de masse est un outil vital à cet effet. Cette surveillance sera, avec la publication des décrets d’application de la loi Renseignement (déjà surnommée “Loi Rance”), légalement autorisée. Subséquemment, Il nous faut nous ternir prêts à lutter contre deux choses :

  1. l’extension de la surveillance de masse au delà du seul terrorisme (évitons l’extension de la brèche) ;
  2. la mise à mal du chiffrement, ultime rempart technologique pour notre vie privée. Il est fort probable que le gouvernement va tenter, comme Cameron au Royaume-Uni, ou la NSA aux USA, d’affaiblir le chiffrement en France.

Il nous faudra aussi soutenir ceux qui voudront attaquer la loi Renseignement auprès de la CEDH. Cela ne devrait pas tarder. En attendant, peaufinons nos systèmes de chiffrement !

Note

[1] Mais ça fonctionne assez bien avec les esprits faibles et/ou mal informés, avouons-le….

lundi 29 juin 2015

Loi Renseignement (encore) en vrac

Coup de maître de Médiapart et Libération, qui sortent avec Wikileaks des informations confidentielles sur l’écoute des présidents français par les américains le jour même du vote final du projet de loi Renseignement qui instaure les redoutables “boites noires” permettant la surveillance de masse de l’Internet français. Évidemment, comme expliqué sur Ni Pigeons Ni Espions, cela a un impact sur le développement de l’économie numérique (25% de la croissance française). De même, au Royaume Uni, une loi à venir contre le chiffrement fait que des sociétés quittent le pays.

Compilation de liens en vrac portant sur ces sujets :

On a donc des précaires qui se font enfler par un monopole du XXème siècle (les taxis) qui tapent sur des précaires qui se font enfler par une innovation du XXIème siècle (les Uber), sous les yeux d’un Etat régi par des compétences du XIXème siècle, qui se fait enfler par tout le monde puisqu’à la fois les monopoles et les précaires lui pissent à la raie. Notons au passage que les précaires se tapent dessus entre eux pendant que les monopoles prospèrent, youpla boom, c’est vachement bien foutu.

vendredi 19 juin 2015

Rapport Ambition Numérique du CNNum

Hier, 18 juin, le rapport “Ambition Numérique” issu de la concertation organisée par le CNNum a été remis au premier ministre, Manuel Valls, qui en a tiré une stratégie numérique.

Dessin de Manuel Valls recevant la rapport Ambition Numérique du CNNum

400 pages, 6 mois de travail, 4 thèmes/volets, 70 propositions, issues de plus de 17000 suggestions recueillies en ligne et lors de séminaires participatifs en régions. Un travail de titan, auquel les 30 membres ont participé, avec le soutien sans faille de l’équipe du Secrétariat Général (ils ont été vraiment vraiment super, d’abord sous la direction de JB Soufron puis de Yann Bonnet).

C’est un immense honneur que d’avoir pu participer à ce projet, sur des sujets à mon avis très importants (comment la France peut réussir le virage du numérique, en termes d’emploi, d’État, de libertés, de société ?) avec des personnes aussi remarquables que mes camarades membres[1].

Mon travail s’est focalisé sur le volet Loyauté numérique, sous la direction de Valérie Peugeot (que je félicite au passage pour son travail et sa ténacité). On trouvera dans le rapport des thèmes chers au Standblog (Standards, Web, logiciels libres, collaboration, Internet comme un bien commun, open innovation, interopérabilité, formats ouverts, portabilité, neutralité du net, recours à la crypto, lutte contre la surveillance…) en particulier dans le Volet 1, et dans une moindre mesure, dans les volets 2 (formats et logiciels libres et collaboration dans l’administration), et 4 (biens communs et éducation pour une société numérique).

Après 3 mois très éprouvants à cause du projet de loi Renseignement (j’allais écrire “Surveillance” !), c’est un plaisir de voir aboutir au grand jour le résultat du travail de tout le CNNum, qui est un effort collectif positif de construction, autrement plus plaisant pour moi que l’effort d’opposition aux boites noires via par exemple Ni Pigeons Ni Espions.

Pourtant, la taille du rapport ‘Ambition Numérique’ (398 pages exactement) peut impressionner. C’est pourquoi une série de vidéos a été produite :

  1. Les grands enjeux numériques décrits dans le rapport #AmbitionNumérique en vidéo (5mn) ;
  2. Recommandations sur la loyauté dans l’environnement numérique présentées par Valérie Peugeot ;
  3. Recommandations sur la transformation numérique de l’action publique présentées par Marc Tessier ;
  4. Recommandations sur le volet croissance, innovation et disruption présentées par Marie Ekeland et Stephane Distinguin  ;
  5. Recommandations sur la société face à la métamorphose numérique présentées par Daniel Kaplan.

Par ailleurs, quelques citations et liens pour comprendre le contexte :

Lors de la remise du rapport, Manuel Valls a déjà prévenu que toutes les propositions ne seraient pas retranscrites dans le futur texte. La première version du « projet de loi Lemaire », dénomination utilisée par le premier ministre en référence à sa secrétaire d’État au numérique, serait déjà quasiment prête.

L’objectif était de se concerter avec l’ensemble de l’écosystème numérique, puis de livrer des recommandations très opérationnelles pour pousser à des modifications, soit dans les lois existantes et à venir, soit, pour les grands principes, dans une grande loi sur le numérique. La dernière de ce type, c’était la loi pour la confiance dans l’économie numérique en 2004. A l’époque, on ne parlait pas de big data ou d’objets connectés, il n’y avait pas eu d’affaire Snowden… Nous pensons qu’il faut toiletter le droit, mais aussi réfléchir à ces grands principes fondateurs, qui devraient faire leur entrée dans le droit positif français et européen.

(…) sur les questions de sécurité, nous n’avons jamais été entendus. Mais nous l’avons été davantage sur les questions de fiscalité, d’éducation, d’innovation… Et c’est aussi, probablement, parce que nous avons émis des avis défavorables à un certain nombre de reprises que l’écosystème numérique nous a jugés légitimes pour faire ce travail de concertation. Je ne dis pas que j’en suis satisfait, mais en 2013, Fleur Pellerin nous avait dit «Vous devez être le poil à gratter du gouvernement», et nous avons montré que nous pouvions l’être. Dans les 70 recommandations que nous transmettons, il y a ces grands principes que nous poussons, qui justifient la loi sur le numérique, mais il y a aussi beaucoup de propositions qui sont destinées à venir amender d’autres lois, et c’est un point important.

Nous avons notamment pensé à la neutralité du Net, qui est indissociable de la question de la loyauté des plateformes.

La question de la portabilité et, derrière, celle de l’interopérabilité, sont également fondamentales. L’usager qui publie par exemple des photos sur une plateforme doit avoir la possibilité de les embarquer.

Si je devais citer un dernier point, j’évoquerais celui de l’autodétermination informationnelle. Il faut que chaque usager ait le droit de tout savoir de ce qui est fait de ses données, pour donner (ou non) son accord à telle ou telle application, etc.

Note

[1] C’est là que je t’avoue, cher lecteur, que j’ai souvent eu l’impression d’être la personne la moins intelligente de la salle à de nombreuses reprises…

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