Au premier abord, en lisant les articles de presse, on pourrait se mettre à pleurer. En effet, la loi européenne sur les brevets logiciels a été adoptée ! Pourtant, compte tenu des amendements intégrés, ainsi que deux étapes qui nous attendent (passage en conseil des ministres et repassage à Strasbourg), la situation est plus que correcte. Si l'on en croit l'un des activistes présents au parlement, l'opération est un franc succès. A mon humble avis, le résultat est relativement mitigé, mais nous avons évité le pire, dans la mesure ou l'acceptation des brevets logiciels est grandement limitée. D'une part, tous les logiciels ne peuvent pas être brevetés, et d'autre part, il est possible d'utiliser une technique brevetée sans pour autant commettre une contrefaçon, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer l'intéropérabilité de systèmes... Bref, l'essentiel est sauvegardé, mais certains amendements ont été rejetés. Pour plus de détails, je vous recommande la lecture du compte rendu sur slashdot.