La brevetabilité des logiciels en Europe fait son retour dans l'actualité, pour mieux disparaitre. L'avantage aujourd'hui est clairement pour le camp anti-brevets et du coup, les pro-brevets ont décidé de jouer la montre. En effet, les députés européens étant bien informés et ayant bien compris que les électeurs étaient contre les brevets logiciels, ils ont voté contre la brevetabilité des logiciels. L'idée du lobby pro-brevet est donc d'attendre les prochaines élections, (donc un renouvellement des députés) pour retenter leur chance avec une approche différente, sur un terrain vierge. Le report de la décision par le conseil de l'Union s'inscrit totalement dans cette démarche. Il nous appartient donc de rester mobilisés pour le jour où cela nécessaire, sur l'air de nous avons gagné une bataille, mais pas la guerre.

Pour ceux qui prendraient le débat des brevets logiciels en cours, je ne saurais trop recommander un article récent d'Olivier Itéanu, avocat spécialisé dans le droit de l'information. Maitre Iteanu décrit avec beaucoup de pédagogie pourquoi la brevetabilité des logiciels serait une catastrophe pour l'innovation Européenne en informatique, et aussi pour le logiciel libre. Courrez lire l'excellent Brevet de logiciel: l'autre voix qui dit non ! Un extrait :

(...) la proposition de directive, récemment amendée par l'Europarlement, annonce en préambule son but. Il s'agirait de créer un environnement favorable à l'innovation et à l'investissement, d'où résulterait une sécurité juridique. Or, c'est tout le contraire qui risque de se passer (...) Dès la brevetabilité du logiciel admise, tout auteur de logiciel, individu, PME ou grande entreprise, ne pourra développer de nouveaux logiciels sans s'enquérir au préalable de l'existence ou non d'un brevet qui pourrait lui être opposé. Il s'adressera alors à un professionnel, conseil ou avocat, pour lui demander d'établir une recherche d'antériorité dans la liste des brevets existant. La réponse du professionnel sera à tout coup évasive ou assortie de réserves. Pour des raisons de responsabilité, aucun conseil ne se risquera en effet à écrire que tel logiciel est disponible, pour être ensuite contredit par un tribunal. Que fera alors l'auteur de logiciel? Il risque de ne rien faire ou, en tout état de cause, il vivra mal cette situation. Où est dans ces conditions la sécurité juridique ?