Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé les directives et recommandations aux services publics fédéraux pour l'usage de standards, de logiciels d'application et de logiciels libres, faits sur mesure.
Pour les nouveaux systèmes ICT, les SPF utiliseront désormais exclusivement des standards ouverts et/ou spécifications ouvertes pour les formats de données et les protocoles de communication lors de l'archivage, de l'échange et de la communication de données électroniques.
Pour les applications existantes qui, lors de l'archivage, de l'échange ou de la communication de données électroniques à des parties externes, n'utilisent pas encore de standards ouverts et/ou de spécifications ouvertes, pour les formats de données et les protocoles de communication, les services publics fédéraux lanceront et achèveront une migration conformément à un planning convenu lors de la fixation de chaque standard ouvert et/ou spécification ouverte.
Les administrations fédérales disposeront des droits de propriété pour tout "logiciel fait sur mesure". Ce logiciel sera fourni en code source et sans droit de licence. Les services publics fédéraux pourront mettre ce logiciel à la disposition d'autres services publics en tant que "logiciel libre".
L'ICT joue un rôle sans cesse croissant dans la garantie de la continuité de tous les processus fonctionnels et des services de l'administration. C'est pourquoi, certainement lors de l'attribution des marchés ICT, il faut continuer à se baser sur des critères tels que le "Total Cost of Ownership".
Lors de l'achat de produits et de services ICT, les services publics fédéraux s'efforceront d'éviter la dépendance d'une plate-forme "propriétaire".
Le Conseil des Ministres a chargé le Groupe de pilotage permanent ICT de définir, avant la fin décembre 2004, une première liste de standards ouverts et/ou de spécifications ouvertes ainsi que les modalités de migration.
Alors que le gouvernement français semble avancer (trop timidement à mon goût) vers les logiciels Libres, la Belgique frappe un grand coup en imposant la mutualisation du code acheté par l'administration, tout en insistant sur l'extrême importance des standards ouverts. Ah, si la France pouvait prendre de telles initiatives... Si je ne suis pas convaincu aujourd'hui de l'interêt d'un système d'exploitation Libre sur le poste de travail, il n'en reste pas moins que pour les applications et les serveurs, le choix du Libre s'impose pour des raisons de perennité. En ce qui concerne les standards, inutile d'en rajouter, c'est une évidence !
