Merci à l'ami Jean-Louis, qui me signale une chose que j'ignorais : la commission Européenne produit du logiciel Libre et a été amené à créer la EUPL. Voici quelques liens sur le sujet :
- Licence EUPL (avec des documents annexes en français au format PDF) ;
- Page de participation à LinuxTag 2005, où l'annonce a été faite ;
- Documents présentés à LinuxTag 2005 ;
- L'Observatoire européen de l'Open Source.