On peut lire par-ci et par-là des articles criant que le peer to peer est désormais légal en France. Comme souvent (voire toujours), les choses sont plus compliquées que cela. Je cherche des infos sur le sujet, et j'ai conscience que mes connaissances sont limitées, surtout quand il s'agit de droit constitutionnel !
Je me suis donc tourné vers notre ami avocat / poil à gratter[1], Maître Eolas, qui a justement commis un billet qui est aussi bon que le titre est mauvais: Le DADVSI code (2) : le P2P de Sion.
L'opposition a marqué un point politique, en torpillant l'économie du projet de loi DADVSI, et en s'assurant ainsi que le projet ne sera pas adopté tambour battant. Elle a infligé un camouflet au ministre et à la commission des lois.
Il demeure que cet amendement est en sursis et ne devrait pas survivre à la procédure législative.
(l'emphase est de mon fait).
Il est encore trop tôt donc pour crier victoire sur quoi que ce soit, d'autant que c'est ce soir que sera débattu et probablement voté ce qui me tient le plus à coeur, à savoir l'interaction entre DADVSI et le logiciel Libre (concrètement, un auteur de logiciel Libre permettant la lecture d'un document protégé peut-il être traîné en justice comme s'il avait commis un crime ?)
Je profite de ci billet pour glisser quelques liens sur DADVSI. (Vous le savez, j'utilise le Standblog aussi comme moyen de stocker mes liens.) Voici donc une compilation des articles intéressants du moment sur DADVSI :
- retranscription des débats à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2005 ;
- Les documents distribués à la conférence de presse du Ministre de la culture sont ubuesques, et ça se voit :
- chez FOo : DADVSI : les documents de la conférence de presse du Ministre ;
- Chez Bertrand Lemaire DADVSI : de l'art de la manipulation ;
- Consternant et Orwellien au possible : Halte à la désinformation, un clip publicitaire pour DADVSI. Pour qui connaît un peu le dossier, c'est un tissu de demi-vérités qui font honte au ministère de la culture.
- Christophe Bardy : Urgence contre DADVSI, un billet très didactique sur les enjeux phénoménaux pour les acteurs du marché. Barvo pour ce décodage !
- Une étude sur l'impact économique de la copie sape les fondements de la loi DADVSI ;
- Toujours chez FOo, qui continue son travail de documentation : Une chronologie à propos du projet de loi DADVSI ;
- Retranscription de la première partie des débats à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2005 ;
- Retranscription de la seconde partie des débats à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2005 ;
Notes
[1] oui, c'est un avocat qui ressemble à une éponge de cuisine : d'un coté il avocate, de l'autre, il blogue façon poil à gratter, c'est sûrement pour cela qu'il est irremplaçable :-). Maître, j'espère que vous me pardonnerez ces fantaisies dues à mon manque de sommeil, et à prendre avec du recul une problématique qui me tient (trop ?) à coeur...
