La page de Google News est éloquente, avec ses plus de 170 articles, dont ceux de Libération (bis), Le Figaro, La Tribune, 01Net, Les Echos, AFP, Reuters :
Ce projet de loi DADVSI, complexe, passé en urgence à la veille de Noël, est d'une importance capitale pour la culture, Internet, le logiciel Libre, et leurs usagers respectifs. Le Ministre de la Culture espérait un passage rapide et en force, il n'en est finalement rien. Bien sûr, il est beaucoup trop tôt pour crier victoire. Mais l'opinion publique et les médias sont maintenant parfaitement conscients de l'importance des enjeux, et le débat public (autrement dit, autrement qu'entre le ministère de la culture et les lobbies du logiciel propriétaire et des majors) peut enfin avoir lieu, et cela me ravit.
On a souvent crié à l'assassinat de la démocratie. Comme ne cesse de le répéter Maître Eolas, la démocratie n'a pas été confisquée. Mais le débat public, oui.
Grâce à une poignée de personnes décidées, et je pense en premier lieu à Christophe Espern de l'initiative EUCD.info et à ses camarades, mais aussi aux associations de consommateurs, on a pu entendre la sonnette d'alarme qu'ils ont tiré pour animer l'intérêt de chacun sur ce sujet. A ce titre, et malgré la difficulté à lire le projet de loi DADVSI et ses quelques 250 amendements (!!!), le grand public s'est emparé du problème. La pétition portant la signature de près de 135.000 individus (et plus de 700 organisations) en 3 semaines en est la preuve. Il aura fallu, et c'est peut-être ce qu'il y a de plus regrettable dans cette affaire, attendre le dernier moment pour que le débat s'engage (rappelons que EUCD.info travaille concrètement sur cette loi depuis 2002 !).
Autre chose importante à noter, c'est la capacité de plusieurs députés UMP de briser le rang et refuser de s'aligner pour voter une loi dangereuse. Rappelons que l'UMP a la majorité à l'assemblée, que le gouvernement est presque exclusivement UMP (plus un UDF) et que le projet du Ministre de la Culture est clairement UMP. A ce titre, on pouvait redouter une adoption de la loi sans véritable débat. Le débat a eu lieu, et les députés UMP qui ont su écouter leur conscience (plutôt que les prétendus bons conseils des lobbies des Majors et des éditeurs propriétaires) sont à féliciter. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé, puisqu'on a entendu Christine Boutin se faire applaudir par les groupes PS et PC !
En conclusion, il est certes trop tôt pour crier victoire, et il faudra rester particulièrement vigilant en janvier, quand reprendront les débats. Mais il est rassurant de constater que cette loi est effectivement discutée et que ses enjeux ont été compris autant par le grand public que par les députés de tous bords.
Pour poursuivre le sujet tout en m'évitant de paraphraser, voici quelques liens qui vous seront utiles :
- Maître Eolas : l'aspect legislatif de l'urgence et du report du projet de loi ;
- Christophe Bardy : la SACEM se discrédite. Pas tendre, féroce même, mais révélateur ;
- Luc Saint-Elie : Audioblog sur la propagande ministérielle et l'incident Virgin/Fnac à l'assemblée (billet qui démontre l'intérêt de l'audio dans ce cas précis, puisqu'il intègre deux extraits sonores, l'un du site du ministère, l'autre de l'assemblée nationale) ;
- Laurent Gloaguen : Joyeux bordel ;
- La position des députés UMP contre DADVSI : Coup de frein sur le Net.
