Bertrand Lemaire et votre serviteur avons, lors du déjeuner avec le ministre, convenu avec les conseillers de se revoir pour faire avancer le dossier.
La réunion a eu lieu lundi soir (j'en profite pour souligner que c'est un plaisir de voir qu'il ne s'agissait pas d'un "propos de cocktail"[1] de la part des conseillers du Ministre et que la promesse a donc été tenue) et Bertrand en a fait un compte-rendu. Pour ma part, mes obligations professionnelles (dont une annonce sur le succès de Firefox et une autre avec Wengo) m'ont obligé à retarder la rédaction du présent billet. Dans un sens, c'est une bonne nouvelle : Betrand a eu le temps de faire le travail à ma place !
Comme le précise Bertrand, il s'agissait d'une réunion informelle, et en aucun cas d'une négociation. Pour ma part, je ne me considère pas comme représentant quoi que ce soit (en dehors du projet Mozilla), et je n'y suis allé que pour aider, très modestement, par mes qualités de pédagoque et en tant que "vétéran" du logiciel (propriétaire ou Libre) à déminer le projet pour qu'il ne soit pas néfaste au logiciel Libre. C'est ainsi que j'ai été amené à expliquer comment une spécification qui paraît être accessible sur le Web peut être de facto incompatible avec les projets Libres. L'exemple le plus flagrant est celui de la documentation du format XML MS-Office 12, qui est assujetti à la signature d'un contrat dont les exigences sont incompatibles avec la GPL (plus d'info chez Google et chez eWeek).
En dehors de cela, je n'ai pas grand chose à rajouter au compte-rendu proposé par Bertrand. Aucun doute, ce garçon est bien meilleur que moi pour ce genre d'exercice !
Ah, et pour finir, quelques liens qui devraient étancher votre soif de savoir sur la numérisation des oeuvres et la règlementation de leur distribution sur les réseaux :
- Le prix d'un CD. Pour un CD, l'artiste touche... 1,7 EUR ;
- Répartition des 99 centimes du prix d'un morceau de musique vendu en ligne. Pour une chanson, l'artiste touche... 0,03 EUR ;
- CPRM : Un joyeux exemple de l'enfer du DRM ;
- Le Monde : Le projet de loi relatif au droit d'auteur sur Internet serait reporté (mais le ministre dément). Les mauvaises langues assurent que si le projet de loi n'est pas passé avant fin juin (avant les vacances parlementaires), il risque fortement d'être abandonné, car il serait trop dangereux de le passer en force si près des élections présidentielles. Ca semble logique de prime abord. Mais si c'est le cas, ça n'est pas un bon point pour la démocratie.
Notes
[1] variante plus colorée : "parole de Gascon".