C'est le journal LeMonde.fr qui vient se sortir le scoop il y a quelques minutes avec cet article le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée.

Voici le verdict du Conseil Constitutionnel :

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

A lire aussi sur The Inquirer: HADOPI: Le Conseil Constitutionnel vient de riposter au gouvernement, qui m'a fait l'amitié de me demander mon avis. J'ai eu du mal à réprimer un sonore Muuuuhahahahahahaha !!! qui aurait été déplacé :-D

Mise à jour : Le texte de la Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.

Hadopi blackout

Hadopi blackout

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