Série - terrorisme

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jeudi 20 juillet 2017

Projet de loi antiterroriste

Je viens de lire ces trois articles sur un sujet qui me préoccupe :

Chacun apporte son lot d’information :

  • Processus législatif : la loi a été votée par le Sénat. Elle sera débattue par l’Assemblée Nationale en octobre 2017.
  • La personne qui a la main sur le potentiomètre “novlangue” vient de le passer sur 11 (sur une échelle de 10) :
    • on ne dit plus “assignations à résidence” mais “mesures individuelles de surveillance”
    • On ne dit plus “perquisitions” mais “visites domiciliaires” (lesquelles peuvent aussi être faites de nuit).
  • Il faut le rappeler, il n’existe pas de définition du terrorisme ni en droit français ni dans la jurisprudence. C’est pourquoi quand un politique dit “ça ne va toucher que les terroristes”, ça pose un problème, vu que l’absence de définition permet l’arbitraire. Rappelons-nous que le groupe de Tarnac avait été considéré comme terroriste lorsqu’on les a accusé[1] d’avoir saboté des lignes de TGV (zéro blessé), avant d’être requalifiés en simples malfaiteurs ;
  • On voit la diffusion de la notion de « droit pénal de l’ennemi » définie dans les années 1980 par le juriste allemand Günther Jakobs. Selon cette doctrine, les personnes considérées comme ennemies de la Nation n’auraient plus les mêmes droits que les autres. Le simple fait d’être déclaré dangereux par l’administration fait, qu’on a moins de droits que les autres, même si on n’a pas (encore) commis de crime.
  • Les français ne réfléchissent pas mais se contentent de ressentir à la place. On en arrive à des aberrations où 74 % des français interrogés se prononcent pour l’internement préventif des personnes fichées « S », alors même que rien – sur le plan pénal – n’est reproché à ces individus.
  • Rappelons enfin que chaque empiètement sur nos libertés avec de telles lois est un cadeau à d’éventuels politiciens populistes qui pourraient être élus dans 5 ans. Comme le disait le New York Times à propos de cette loi, le texte “pourrait préparer le terrain à de graves abus de pouvoir au-delà du mandat”. Un problème à ne pas négliger : il y a quelques mois on se demandait si Marine Le Pen n’allait pas être élue. Elle pourrait bien l’être dans 5 ans. Trump l’a bien été, lui, et s’il n’a pas déçu, c’est par la quantité et la qualité de ses erreurs.

Note

[1] J’ai reformulé cette partie de la phrase comme le suggérait Taziden. En effet, le procès n’ayant pas encore eu lieu, ils sont accusés mais présumés innocents jusqu’à ce que le jugement soit rendu.