vendredi 20 janvier 2017

En vrac du vendredi

À noter si vous êtes utilisateur d’une liseuse Kindle : Amazon va proposer une grosse promotion sur mon livre surveillance:// (format électronique) le dimanche 22 janvier 2017.

Note

[1] Mais pourquoi le site n’a pas été mis à jour depuis début août 2016 ?!

mercredi 10 février 2016

Un nouveau CNNum

La nouvelle version du CNNum vient d’être annoncé officiellement. Il est confirmé que ma candidature n’a pas été retenue.

On retrouve six (excellents) anciens : Marie Ekeland, Daniel Kaplan, Godefroy Beauvallet, Sophie Pène, Marc Tessier et Benoît Thieulin (ex-président) et 24 nouveaux, avec une forte connotation entrepreneuriale et, me semble-t-il, plus jeune. Bonne nouvelle, la parité est toujours de mise !

Et le libre, dans tout ça ?

Ce nouvel équilibre, intéressant, se fait toutefois aux dépens de l’Open Source et du Logiciel Libre. Exit les piliers de cette mouvance, dont Valérie Peugeot (Orange et Vecam), Michel Briand, Serge Abiteboul (chercheur, professeur, blogueur et… romancier !) et moi-même. À une période où les signaux anti logiciel libre se sont multipliés (EducNat et Microsoft, absence de priorité au libre et refus des biens communs dans la loi numérique), c’est très très préoccupant. L’excellente Véronique Torner, co-fondatrice et présidente d’Alter Way, se sentira bien seule quand il s’agira de pousser les thématiques du libre au CNNum…

Quoi qu’il en soit, je souhaite le meilleur à la nouvelle équipe et à son président, Mounir Mahjoubi. Je sais qu’ils pourront compter sur un secrétariat général ultra-compétent et très dynamique, mené par l’infatigable Yann Bonnet, que je remercie ici (Charly, Camille, Judith, Somalina, et les autres).

mardi 12 mars 2013

L'avis du CNNum sur la Neutralite du Net

Ce matin, le Conseil National du Numérique remettait à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, son avis et un rapport sur la neutralité du Net. En tant que membre du groupe de travail Neutralité du Net, j'étais convié à cette présentation, où l'avis du CNNum a été présenté.

Dans le bureau de la ministre, remise du rapport

Le groupe de travail sur la neutralité du Net

L'avis et le rapport ont été rédigés par le groupe de travail Neutralité du Net, sous la direction de Christine Balagué (Institut Mines-Telecom), avec l'aide de Jean-Baptiste Soufron (secrétaire général du CNNum), composé des membres suivants :

L'avis

On retiendra de l'avis que :

  • La neutralité du Net est menacée par les pratiques de filtrage, de censure, de ralentissement et de blocage ;
  • Pour être protégée, la neutralité du net doit être intégrée dans la loi française, avec une valeur quasi-constitutionnelle ;
  • Le CNN propose donc une solution visant à modifier la loi de 1986, posant ainsi le principe de neutralité du Net. Les modifications recommandées sont :
    • changer le titre de la loi de 1986 pour l'intituler "loi relative à la liberté d'expression et de communication » et non pas seulement « loi relative à la liberté de communication".
    • dans le deuxième alinéa de l'article premier de la loi de 1986, indiquer : "La neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes."[1]

Trois autres points importants dans l'avis :

  • En tant que liberté fondamentale, son application doit être contrôlée directement par le juge (comprendre : pas de justice privée par les intermédiaires techniques)
  • A travers la liberté de communication et d’expression, le principe de neutralité valorise la liberté de création et d’innovation, et contribue à la citoyenneté numérique. (partie qui justifie l'avis et est amplement développée dans le rapport)
  • Son application doit être continuellement adaptée à l’innovation technologique, à la transition économique et à l’évolution des usages, notamment en direction des mobiles, du pair à pair et des objets connectés. (On va au delà de la neutralité des "tuyaux", en l'étendant aux "services d'accès". La neutralité des tuyaux est bien comprise. Il va par contre falloir définir ces services d'accès avant de déclarer leur neutralité).

Neutralité limitée aux tuyaux ou au-delà ?

Il y a un point qui a provoqué beaucoup de discussions au sein du CNNum, c'est de savoir s'il fallait se limiter à la neutralité des réseaux de communication ouverts au public ou s'il fallait étendre cela aux "service d'accès aux autres services". J'étais en faveur d'une réglementation a minima, focalisée sur la neutralité des réseaux, mais le consensus au sein du CNNum l'a emporté en faveur de l'inclusion des services d'accès aux autres services. L'idée est que ces services d'accès aux autres services sont de facto une extension logicielle des tuyaux. Ainsi, au lieu de légiférer pour protéger une neutralité qui est historique, on cherche à définir une voie vers la neutralité de ces services d'accès aux autres services. C'est une approche plus audacieuse, plus orientée vers le futur, et c'est celle qui a été choisie. Le choix d'une approche plus limitée aurait aussi eu comme défaut de se focaliser uniquement sur les fournisseurs d'accès à Internet, qui sont français, en laissant toute liberté aux acteurs internationaux qui gèrent les services d'accès. Une telle approche limiterait probablement les chances qu'une telle loi de passer en l'état...

Mon opinion personnelle

Je suis ravi de l'avis donné par le CNNum. J'ai participé au groupe de travail malgré un emploi du temps très chargé (Firefox OS, Mobile World Congress…) en ce moment, car je suis un fervent partisan de la neutralité du Net et que j'estime qu'elle est menacée. Voir le CNNum voter à l'unanimité en faveur de cet avis est un signal fort.

J'espère que le législateur va implémenter ce que nous recommandons, et que ça va donner à la France une impulsion pro-Internet qui sera en contraste fort avec les lois sur Internet qui faisaient parler de nous à l'international (HADOPI, LOPPSI et avant DADVSI).

Le rapport, dont l'intérêt est d'expliquer l'enjeu de l'avis est un plaidoyer en faveur d'un Internet Libre et Ouvert. On y retrouve des concepts chers aux "barbus de l'Internet", dont l'excellent Benjamin Bayart, que je remercie ici pour avoir pris le temps de mettre sa réflexion par écrit, ce qui m'a permis de la diffuser au sein du CNNum pour alimenter nos discussions. On retrouve donc dans le rapport la notion d'"Innovation sans permis", ou l'idée que les adresses IP sont égales en droit (il n'y a pas d'adresses "spéciales pour les serveurs" et d'autres "spéciales pour les clients").

On retrouve aussi des idées communes à Bernard Stiegler[2] et moi quant à la nouvelle révolution industrielle et la participation de tous à la métamorphose numérique de la société, idées que partagent beaucoup de Libristes et de défenseurs des libertés des citoyens sur Internet.

Au final, cet avis et ce rapport nous auront fait travailler sous la pression, mais pour obtenir un résultat qui est au delà de mes espérances :

  • L'unanimité du conseil
  • Une recommandation qui met la neutralité quasiment au niveau constitutionnel
  • La prise en compte des contraintes des acteurs économiques

Quelques liens

Dans la presse

Notes

[1] Pourquoi ne pas parler simplement de Neutralité de l'Internet ? Benjamin Bayart l'explique très bien : "Il suffit que l'offre commercialisée s'appelle « abonnement data Orange » ou « Orange Connect » et il n'y a plus aucune obligation. Il suffit de dire « dessert lacté » pour échapper aux contrôles sanitaires obligatoires quand ça s'appelle « yaourt »".

[2] Exprimée par exemple au sein d'Ars Industrialis.

[3] On notera que le rapport a été écrit sous LibreOffice 3.5 et que l'ordinateur de JB Soufron tourne sous Linux. Comment douter du contenu ? ;-)