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jeudi 7 mai 2015

Loi renseignement : et maintenant ?

Mardi dernier, le projet de loi Renseignement a été voté à l’assemblée nationale.

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438 votes POUR. 86 votes contre.

Et maintenant, que faire ?

La première bataille, celle de l’assemblée nationale, est perdue. Il reste plusieurs occasions qu’il va falloir saisir. Ce sont autant de raisons d’espérer. Passons les en revue.

Le Sénat

C’est la prochaine étape du projet de loi. Il n’est pas exclu que le Sénat amende le projet de loi sur les aspects les plus problématiques, donc les boites noires. Mais il ne faut pas vendre la peau de l’ours… D’un coté, les sénateurs ne sont pas plus formés à l’Internet que les députés. Mais ils ont constaté l’ampleur de la levée de boucliers contre le projet de loi. Ils sont moins proches du gouvernement, donc plus indépendants. On verra.

Le Conseil Constitutionnel

C’est l’étape d’après le Sénat. Saisi à la fois par le président Hollande et par les députés UMP (Laure de la Raudière en tête). Mais le débat sera juridique, complexe, lié à la constitutionnalité du projet de loi. Là aussi, ça sera peut-être l’occasion de raboter les boites noires et d’augmenter les possibilités de contrôle de la CNCTR. J’ai bon espoir que le CNNum, dont je suis membre, puisse jouer un rôle sur ce sujet.

L’information du public

IL faut continuer à expliquer les enjeux au grand public, pour que cesse cet enfumage permanent. La Quadrature du Net fait à cet égard un travail formidable. Je ne peux qu’encourager mes lecteurs à les soutenir, aussi bien financièrement qu’en participant à leurs actions (appeler un député ou un sénateur, ça n’est pas si difficile que cela) ou en relayant leurs communiqués. La pression médiatique est croissante : les citoyens comprennent de mieux en mieux a quel point cette loi est dangereuse. Le passage en force du gouvernement avec la procédure accélérée, les mensonges répétés (“non, ça n’est pas du DPI” alors que c’en est et “ça n’est pas de la surveillance de masse” alors qu’on va surveiller des pans entiers de l’Internet français) régulièrement dénoncés par un nombre croissant de personnes et d’organisations de tous bords éveillent les consciences. Le fait, lors de la manifestation de lundi, que je me retrouve à parler de #NiPigeonsNiEspions au micro estampillé CGT, entouré d’une foule compacte et très diverse, des entrepreneurs aux alter-mondialistes, est le symbole de cette union sacrée contre le projet de loi. Il faut être mal informé ou avoir un intérêt à défendre pour prendre position en faveur de la loi telle qu’elle est.

Il nous faut donc continuer à amplifier la pression médiatique et l’information des citoyens : l’indignation monte et ne cesse de croire. signer la pétition Stop Loi Renseignement est une première étape. Pousser son employeur à rejoindre #NiPigeonsNiEspions (s’il est acteur du numérique) en est une autre.

La technologie

C’est évidemment, par ma formation et ma trajectoire, l’option qui me “parle” le plus. La technologie existe déjà, mais elle n’est pas toujours facile à utiliser et n’est pas encore suffisamment répandue. VPN, TorBrowser, PGP/GPG, TextSecure, OTR, HTTPS, un cloud sécurisé et personnel, tout cela doit devenir plus répandu, plus facile à utiliser, plus intuitif et finalement incontournable. Là, il faudra passer de l’information du public à sa formation à ces technologies, via par exemple à des initiatives du genre café vie privée.

Bref, la bataille de l’assemblée nationale est perdue, mais pas la guerre contre la surveillance de masse. Restons mobilisés, augmentons la mobilisation autour de nous. La santé de la démocratie et de nos libertés en dépendent.

mercredi 29 avril 2015

Manifestation contre la loi renseignement

D’abord, le plus important, puisque le vote solennel de la loi Renseignement, celle qui permet l’installation de boites noires permettant de la surveillence de masse d’Internet, aura lieu mardi 5 mai. La veille, le 4 mai, il y a une manifestation :

Non à la loi renseignement

Rendez-vous lundi à 18h30 Esplanade des Invalides (sortie métro Invalides) - Fichier PDF.

Simultanément (ou presque) Médiapart organise 6 heures contre la surveillance, où j’ai été convié.

Par ailleurs, et pour faire bonne mesure, quelques liens en vrac sur la surveillance de masse et la loi Renseignement (mais pas que) :

Lors d’une collecte de renseignement, si un agent des services spécialisés de renseignement découvre un crime ou un délit, même en cours de préparation, il doit en aviser le procureur de la République et lui transmettre « tous les renseignements, procès-verbaux et actes ».

Quand nous avions ouvert cette filiale (aux USA), 40% à 50% de nos clients nous disait : «vous êtes bien gentils, mais aux Etats-Unis il y a PRISM, le programme de surveillance de la NSA, et je préfère laisser mes données en France car c’est un pays qui respecte les libertés». En somme, la filiale américaine était boudée. Désormais, j’ai plus intérêt à leur proposer d’héberger leurs données au Luxembourg.

Ah, et puisqu’il ne faut pas oublier que l’important dans l’Internet, c’est l’humain qui est derrière et, parfois, l’humain qui le fait, Thank you, Mihai. Mihai Șucan était un contributeur et employé exemplaire de Mozilla. Il est décédé des suites d’une longue maladie. Si vous avez le coeur bien accroché et lisez l’anglais : Touched.

samedi 18 avril 2015

Que penser du sondage liberté contre sécurité ?

Un nouveau sondage i-Télé / Le Parisien sur la loi Renseignement vient de sortir. En voici le résumé :

Les Français sont favorables à la loi Renseignement parce qu’ils sont convaincus qu’elle sera utile, même si elle risque de les priver de certaines libertés et de menacer leur propre vie privée

  • Pensez-vous que la Loi Renseignement est utile ?
    • Oui : 69 %
    • Non : 30 %
    • Ne sait pas : 1 %
  • Pensez-vous qu’elle remet en question certaines libertés et le respect de la vie privée ?
    • Oui : 68 %
    • Non : 30 %
    • Ne sait pas : 2 %
  • craignez-vous que la loi Renseignement porte atteinte à votre vie privée ?
    • Oui : 45 %
    • Non : 54 %
    • Ne sait pas : 1 %
  • Faites-vous confiance dans le gouvernement pour protéger la vie privée et les libertés des individus ?
    • Oui : 34 %
    • Non : 65 %
    • Ne sait pas : 1 %

Une loi liberticide par un gouvernement en qui on n’a pas confiance

On voit une certain lucidité dans le fait que le gouvernement ne protège ni la vie privée ni les libertés des individus. Deux tiers des Français n’ont pas confiance.

On constate aussi qu’il est clair que la loi remet en question certaines libertés et le respect de la vie privée : plus de deux tiers des Français le pensent.

De l’utilité de la loi

Enfin, les Français pensent que la loi Renseignement est utile. Ce point-là est plus complexe.

Oui, il faut lutter contre le terrorisme

Il n’y a aucun doute, il faut lutter contre le terrorisme. Le terrorisme c’est moins de 30 morts en 5 ans[1], mais il frappe les esprits comme étant quelque chose qui remet en cause notre mode de vie. Il faut lutter contre le terrorisme, il n’y a pas débat. Il reste à savoir comment. Les terroristes combattent notre façon de vivre, notre liberté. Mais céder nos libertés, c’est finalement leur donner ce qu’ils veulent. Gardons cela à l’esprit.

Oui, il faut permettre aux services de renseignement de travailler dans un cadre légal

Pour qu’ils soient efficaces, les agents de renseignement doivent avoir les mains libres pour travailler et la conscience tranquille. C’est une bonne chose qu’on leur donne les moyens légaux de bien faire leur travail : c’est une des conditions de leur efficacité. Il faudra aussi leur donner des ressources humaines et matérielles. Il y a un arbitrage à faire. Quand on voit que la NSA a dépensé 10 milliards de dollars pour espionner les communications du monde entier pour quasiment aucun résultat, on se dit que cet argent aurait pu être utilisé à meilleur escient. Dans l’éducation et la prévention, par exemple.

MAIS les boites noires sont inacceptables

La surveillance de masse, que le projet de loi commence à mettre en place, est toxique pour la démocratie. Voici une prison panoptique : les cellules, en cercle, contiennent des prisonniers. Le gardien, au centre, caché dans sa tour, peut surveiller tout le monde d’un coup d’oeil. Mieux, il peut s’absenter, et les prisonniers, se croyant observés, continueront à se comporter comme le gardien le souhaite.

Prison modèle à Cuba, sur le principe du panoptique

Prison modèle à Cuba, sur le principe du panoptique. Source : Wikipedia

Le philosophe Michel Foucault l’explique dans son livre Surveiller et punir. Gilles Deleuze résume sa pensée ainsi :

La formule abstraite du Panoptisme n’est plus « voir sans être vu », mais « imposer une conduite quelconque à une multiplicité humaine quelconque. »

La surveillance de masse, dont les boites noires de la loi Renseignement, sont mauvaises pour nos libertés et notre démocratie car elles imposent un comportement « normal », sans créativité, auto-censuré.

Pour plus d’explications, se reporter au chapitre 7 de mon livre sur la surveillance.

Troquer sa liberté contre de la sécurité est un pacte avec le diable

Souvenons-nous du dicton, parfois attribué à Benjamin Franklin :

Celui qui sacrifie sa liberté pour un peu de sécurité n’aura ni l’un ni l’autre.

C’est très juste : en donnant au gouvernement la possibilité de nous surveiller et de limiter nos comportements, nous renforçons la capacité du pouvoir en place à s’y maintenir. La loi renseignement peut être utilisée pour 7 motifs différents dont un est le terrorisme. Les 6 autres domaines sont extrêmement larges et peuvent concerner quantités d’activités citoyennes. Souvenons-nous que toute évolution de la société a été faite par des gens qui étaient à un moment ou à un autre hors la loi parce que leurs idées, trop novatrices, dérangeaient alors qu’elle sont acceptées aujourd’hui.

Le début de la surveillance de masse, que l’on a voté cette semaine à l’Assemblée, c’est le début d’un état policier, et l’on passe progressivement d’une démocratie où les citoyens votent pour leurs représentants à un modèle où qui oppose les gouvernés aux gouvernants.

C’est une pente glissante : il faut se souvenir des leçons de l’histoire et voir comment un gouvernement qui a un pouvoir grandissant sur les citoyens peut se transformer en quelques décennies en dictature, de droite comme de gauche.

Et surtout, les boites noires sont inefficaces.

C’est peut-être le problème de fond de ce débat. On peut discuter de l’intérêt d’échanger de la liberté contre de la sécurité. Mais la vérité c’est que les boites noires, si liberticides, ne nous donneront aucune sécurité. En effet, les techniques de chiffrement permettent à ceux qui le veulent de passer inaperçus sur Internet. Tor, OTR, VPN, GPG sont accessibles facilement. Les terroristes de janvier 2015 avaient bien intégré les méthodes pour ne pas être sur écoute (utiliser les mobiles des proches, multiplier les cartes SIM). Il en sera de même avec Internet.

On se retrouve donc dans la situation ubuesque où les honnêtes citoyens subiront la surveillance alors que les terroristes ne seront pas inquiétés.

Conclusion

Plus que jamais, il faut combattre la mise en place des boites noires dans la loi Renseignement. C’est la principale mesure liberticide. Pour cela :

De façon générale, il faut parler de cela autour de vous. Il faut aider les Français à sortir de leur apathie et à mieux comprendre comment sacrifier sa liberté pour avoir plus de sécurité ne revient en fait qu’à sacrifier sa liberté, sans rien gagner en échange.

Faute de quoi, on pourrait bien avoir dans le futur, cette redoutable question :

Dis, grand-père, tu faisais quoi la nuit où ils ont décidé de faire des boites noires ?

Note

[1] Sur la même période, le tabac c’est 365 000, l’alcool environ 245 000 et le suicide 53 000.

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