Mon nouveau billet vient de paraître sur 01Net : L'open source, l'innovation, le philosophe et le militaire. J'y parle d'une longue interview du philosophe Bernard Stiegler dans Télérama, que je vous encourage à lire intégralement (ne vous laissez pas impressionner par le titre de "philosophe", son interview est infiniment plus facile à comprendre que ses ouvrages).
Sinon, dans un billet précédent parus chez 01Net, initutlé "Faisons une place à l'open source dans le plan de relance", je mentionnais l'évasion fiscale via l'Irlande. Ca permet de vendre en Europe des licenses depuis l'Irlande (qui ne soumet par les entreprises à l'impôt). Donc l'entreprise en question ne paye pas d'impôt sur ces ventes en France, pas plus qu'aux USA, ce que l'administration d'Obama souhaite changer.
Du coup, Ballmer reconnaît que l'Irlande sert pour l'évasion fiscale depuis les USA. En effet, dans le rapport annuel de Microsoft, on peut lire la phrase suivante :
Our effective tax rates are less than the statutory tax rate due to foreign earnings taxed at lower rates
Autrement dit, "nous sommes moins taxés que le taux normal parce que nos revenus étrangers sont taxés à des taux inférieurs".
Un jour peut-être, réalisera-t-on que le logiciel Libre est pour la France un chance, tout comme les pays en voie de développement (pour d'autres raisons, bien sûr).
6 réactions
1 De Dalai-Lama - 09/06/2009, 10:12
Je me demandais pourquoi Google force les utilisateurs d'adsense a passer leur compte $ en compte € (en acceptant des conditions générales honteuses au passage), je viens de comprendre !
Pour l'Europe Google est basé en ... Irlande !
2 De djano - 09/06/2009, 10:37
Dire que les entreprises en Irlande ne paient pas d'impôt n'est pas vrai.
Les entreprises paient des impôts. Le fait est que pour attirer les entreprises étrangères (uniquement les américaines?), il existe un dispositif qui permet aux entreprises qui s'installent en Irlande de ne pas payer d'impôts pendant une durée limitée (10 ans je crois, a moins que ce ne soient 15?). Ensuite les entreprises paient le taux normal d'imposition, qui est je crois tout de même moins élevé qu'en France. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89... .
L'arrangement fiscal de Microsoft France est le suivant: Microsoft France ne fait quasiment que du business, pas de développement. Les entreprises achetant des produits Microsoft signent le contrat avec Microsoft Irlande, pas Microsoft France. Ces ventes sont donc taxées (ou pas) en Irlande avec des taux très faibles.
Microsoft fait également ce type d'évasion fiscale aux Etats-Unis: Microsoft est domicilié fiscalement dans l'état du Nevada a la fiscalité très avantageuse, et pas dans l'état de Washington ou la majeure partie des employés et ou le siège de Microsoft se trouvent. Voir http://crosscut.com/2008/02/02/micr... .
Bref, pour revenir au sujet principal, il vaut mieux financer un emploi local, avec des petites entreprises qui paient des impôts locaux (qui a autre choses a penser que faire de l'évasion fiscale). Actuellement les entreprises de logiciel libre rentrent parfaitement dans ce cadre.
3 De dufoli - 09/06/2009, 16:06
Juste pour rebondir la dessus.
Beaucoup d'entreprises (notamment dans l'agroalimentaire) utilise se système d'évasion fiscal avec des centre d'achat dans les pays ou la fiscalité est moins forte.
Personnellement, je trouve que c'est une façon dégueulasse de contourner la loi fiscale. Seul les grosse entreprise en sont capable.
De plus, ca détourne de l'argent de pays dont ces même entreprise utilise pourtant les infrastructures(route pour acheminer leur produit,...).
Bref, l'Irlande a beau être contre, il faut harmonisé fiscalement l'Europe et mettre des taxes d'importation pour les pays qui font de l'évasion fiscale. Ca remettrait les pendules a l'heure... L'harmonisation doit aussi aller dans l'autre sens en réduisant les impôts français
4 De Dominique De Vito - 09/06/2009, 19:44
La question que je me pose, c'est : pourquoi on s'est laissé dépouiller de cette manière...
Une brèche (fiscale) a du être ouverte à un moment donné, nos gouvernants n'ont pas fait attention, ont été paresseux ou ont subi des pressions étrangères et paf, maintenant que c'est installé, plus moyen de faire marche arrière ou presque, encore que l'on pourrait y aller graduellement. Mais bon, comme cela demande du courage politique, chose fort peu répandue en ce bas monde, et je doute que cela advienne.
Pourtant, quand on regarde ce qui se passe dans les pays qui passent des grands contrats, ils obligent souvent leurs fournisseurs à des accords de transfert technologique et/ou des compensations financières de divers ordres qui peuvent facilement atteindre un pourcentage important du contrat initial. On voit cela pour des pays que l'on considère quelques fois comme en voie de développement, et sans doute se dit-on que nous, contrée bien plus développée, nous n'avons pas besoin de tels accords de juste équilibre. Mais ce n'est que se boucher les yeux que de ne pas voir que nous pouvons avoir besoin aussi de tels accords tant certains multi-nationales trustent le marché francais.
On est un peu comme la grenouille dont on augmente la température de l'eau dans laquelle elle baigne petit à petit, ce qui fait qu'elle ne s'aperçoit de rien (dit-on) et elle finit cuite et re-cuite.
Je ne crois pas qu'il y ait une solution unique. Du reste, il faut se prémunir de tout miser sur une seule solution, fatalement trop voyante, face à laquelle les barrières ou des contournements ne tarderont pas à s'ériger. Je crois qu'il faut à la fois lutter contre l'évasion fiscale, mais aussi promouvoir le logiciel libre (d'autant qu'il a l'avantage de permettre d'éviter un discours va-t-en-guerre qui serait dommageable du point de vue communication). Je ne comprends pas pourquoi on ne joue pas plus de ce levier en France.
5 De Nico - 10/06/2009, 15:11
La France n'est pas en voie de développement, non, mais en voie de sous-développement. Merci au gouvernement actuelle.
6 De Ludovic Dubost - 11/06/2009, 12:07
En fait ce qui est délirant c'est que ca passe legalement. Dans l'article pointé par Tristan, ils indiquent que Microsoft Ireland peut vendre les produits Microsoft sans payer les coûts de licences à Microsoft US. Ca me semble être une breche dans le rapport Maison Mère - Filiale. La filiale à un avantage déloyal. Bien sûr il doit y avoir un mécanisme savant qui fait fonctionner le bousin.
Tout cela montre qu'une entreprise s'adapte au système et plus elle à de moyens plus elle peut rentabiliser une bonne équipe de fiscalistes pour trouver la solution la plus avantageuse.
Il viendra bien un jour ou les interêts nationaux seront devenus faibles par rapport à la perte globale de la collectivité au niveau de la taxation des multinationales. A ce moment la les états finiront bien par harmoniser leurs systèmes. Mais cela va prendre du temps car la concurrence fiscale semble être encore très active.