Voilà, le Conseil Constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi Renseignement. Oui, il y aura bien des boites noires en France destinées à surveiller des pans entiers de l’Internet français. Oui, la surveillance de masse (pas généralisée, mais de masse) est maintenant autorisée par la loi.
Le communiqué de presse de l’Élysée fleure bon la langue de bois comme jamais. Par exemple :
(La loi Renseignement) donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée.
Non, messieurs Valls et Hollande, la loi ne donne pas les moyens. Les services avaient déjà les moyens et les utilisaient illégalement, maintenant ils ont le droit de les utiliser. Ensuite ça ne va rien changer : les personnes ayant des choses à cacher (c’est à dire tout le monde) pourront avoir recours au chiffrement. Et enfin, les droits individuels et la vie privée sont bafoués comme jamais. Affirmer avec aplomb en boucle un mensonge éhonté n’en fait pas une vérité.[1]
Malgré des mois de lutte, avec cette union sacrée regroupant des acteurs du numérique, des associations, en passant par le CNNum, la CNIL, des dizaines de parlementaires, l’ONU ; malgré tout cela, le gouvernement a passé la loi en force, utilisant la procédure accélérée pour éviter de trop longs débats qui auraient pu mobiliser l’opinion publique.
Evidemment, tout cela laisse un goût amer dans la bouche et jette le discrédit sur des institutions déjà branlantes et met encore en évidence à quel point le gouvernement prétendument de gauche a perdu tous ses repères.
La lumière au bout du tunnel
Pourtant, il y a des aspects positifs dans cette boucherie législative qui malmène notre démocratie. Il convient de les garder à l’esprit, car il faut rester mobilisé contre les prochains assauts contre nos libertés.
La prise de conscience des citoyens
Tout d’abord, les débats ont bien eu lieu. Les français, encore sous le coup des attentats de janvier 2015, étaient favorables à la loi Renseignement. Et malgré la complexité du sujet, mêlant aspects informatiques et juridiques, malgré la procédure accélérée qui démontrait la volonté d’éviter la prise de conscience des citoyens autour de ces enjeux, celle-ci a bien eu lieu : un récent sondage (500ko, format PDF) démontre que les Français sont désormais fortement opposés aux moyens de la loi Renseignement. Comme le dit joliment le Figaro :
le projet de loi Renseignement qui devait passer comme une lettre à la Poste souffre d’un gros bourrage papier.
Sur les lois précédentes portant sur ce sujet (Loi de Programmation Militaire), ça n’était pas le cas. On progresse donc. Les français commencent à comprendre que leurs libertés tremblent sous les coups de boutoirs successifs de Manuel Valls et de Nicolas Sarkozy.
La surveillance internationale déclarée non-constitutionnelle
C’est la bonne nouvelle découverte dans Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 du Conseil Constitutionnel : surveiller les communications internationales n’est pas conforme à la constitution. Autrement dit, héberger nos données hors de France, pourvu qu’on s’y connecte de façon sécurisée, permettra d’échapper aux boites noires. C’est bien sûr, comme prévu, une mauvaise nouvelle pour la French Tech et l’emploi en France. On peut toutefois imaginer qu’on peut encore travailler avec des hébergeurs français dans la mesure où on demande à avoir nos données dans des datacenters situés à l’étranger (c’est le cas de Gandi, au Luxembourg, et d’OVH, présent dans plusieurs pays).
Conclusion
J’espérais bien sûr de meilleures nouvelles en provenance du Conseil Constitutionnel. Mais les choses sont ce qu’elles sont, et il faut rester mobilisés pour la suite. J’ai la terrible impression qu’il se dessine un modèle où l’État n’est plus au service des citoyens mais vise à protéger une minorité de puissants contre les citoyens. Pour cela, l’État se doit de contrôler le citoyen et la surveillance de masse est un outil vital à cet effet. Cette surveillance sera, avec la publication des décrets d’application de la loi Renseignement (déjà surnommée “Loi Rance”), légalement autorisée. Subséquemment, Il nous faut nous ternir prêts à lutter contre deux choses :
- l’extension de la surveillance de masse au delà du seul terrorisme (évitons l’extension de la brèche) ;
- la mise à mal du chiffrement, ultime rempart technologique pour notre vie privée. Il est fort probable que le gouvernement va tenter, comme Cameron au Royaume-Uni, ou la NSA aux USA, d’affaiblir le chiffrement en France.
Il nous faudra aussi soutenir ceux qui voudront attaquer la loi Renseignement auprès de la CEDH. Cela ne devrait pas tarder. En attendant, peaufinons nos systèmes de chiffrement !
Note
[1] Mais ça fonctionne assez bien avec les esprits faibles et/ou mal informés, avouons-le….
11 réactions
1 De invalidcyber - 24/07/2015, 10:39
Merci pour cet article. Une Loi terrible est passée hier soir. Nous sommes tous menacés par la légalisation de cette surveillance de masse. Comme tu le dit, les solutions sont la généralisation du chiffrement des données, l'émigration des données et la mobilisation de tous. C'est sur ce dernier point que des gens comme toi ont du pouvoir.
Merci pour ton engagement !
2 De Utrel - 24/07/2015, 11:16
En effet, les francais étaient sous le coup des événements de janvier 2015, et c'était bien l'objectif de leurs auteurs. Le vote de cette loi est le succès qu'ils cherchaient à obtenir. Ils ont réussi à importer chez nous un peu plus du modèle de société qu'ils cherchent à promouvoir.
La réaction adaptée, digne d'une démocratie, aurait été de ne pas défiler en Janvier (il est démontré aujourd'hui que cela n'a servi à rien, si ce n'est amplifier le choc émotionnel), et en revanche, défiler massivement contre cette loi anti-démocratique.
J'ai le sentiment que la réaction des citoyens francais n'est pas à la hauteur des enjeux auxquels ils font face.
3 De Kasi - 24/07/2015, 11:25
Quel pays est le moins pire pour garantir la vie privée, les libertés et une qualité / utilisation acceptable de hosting ?
4 De Ledieu-Avocats - 24/07/2015, 12:14
Bravo et merci, Tristan, de la constance de ton implication à dénoncer les aberrations de cette loi.
Tu fais honneur à ceux qui ont osé contester l'inacceptable, qui est devenu vérité légale en France.
5 De Tristan - 24/07/2015, 13:35
Merci Marc-Antoine (Ledieu) d'avoir tant aidé sur les aspects juridiques ! On se retrouve ce soir sur BFMTV
6 De ItsOver - 24/07/2015, 14:49
"l’extension de la surveillance de masse au delà du seul terrorisme (évitons l’extension de la brèche)"
Malheureusement c'est déjà le cas, ce n'est pas une lois anti-terroriste, et la dessus Valls et Urvoas l'ont appuyé, mais une lois renseignement, tout ce qui est lié aux intérêt stratégique économiques, scientifique et industriels majeurs ... bref TOUT.
Exemple: rachat d'une entreprise par un groupe non Français BAM au courant des le premier mail, et possibilité de pression de la part du gouvernement (Dailymotion ?, Alstom ?)
Tout comme la loi qui permettait la "fermeture" des sites djiadhistes et pédopornographique qui commence à s'étirer à tout contenu un peu trop anti-Israelien pour le premier et site japonais/dessins pour le second ... (la solution, changer de DNS, ou passer par un proxy)
Au final la loi est passée et le chiffrement reste la seule solution pour l'instant.
7 De Dof - 25/07/2015, 10:45
Merci pour cet article... Gardons la tête haute et fournissons les moyens aux citoyens pour protéger ses libertés.
8 De Dof - 25/07/2015, 10:45
Merci pour cet article... Gardons la tête haute et fournissons les moyens aux citoyens pour protéger ses libertés.
9 De bertrand - 25/07/2015, 14:53
C'est marrant ;
C'est quand on connait le sujet que l'on comprend que ces politiciens défendent les intérêts d'une caste.
Le reste du temps, le discours politico médiatique est convaincant.
10 De Mat - 28/07/2015, 00:27
je dirais à la place de:
"l’État n’est plus au service des citoyens mais vise à protéger une minorité de puissants contre les citoyens"
Fondamentalement, à mettre la pression psychologique sur les citoyens on les pousse à péter les plombs pour les plus fragiles. Donc effet inverse du but recherché par cette loi.
Espérons que la méthode de cette loi et le réveil tardif mais en progression des citoyens amènent les gens a se préoccuper plus de leur vie privée que de leur vie publique.Par la même se protéger non seulement d'une minorité de citoyens mais aussi de la majorité des sociétés dominante de l'économie mondiale qui ne font déjà ce que l'état pourra faire légalement.
11 De liberty - 02/08/2015, 23:30
Je souhaitais vous informer que depuis 2010 nous assistons à des dérives extrêmement dangereuses des services de l'état qui de façon généralisée place des balises GPS sur les véhicules d'individus sans jamais en référer à un juge.
Cette surveillance peut être illimitée dans le temps, car il n'y a plus de juge pour en décider.
Ils font aussi appelle de façon systématique à des entreprises de surveillance comme par exemple SECURITAS pour vous faire suivre dans vos déplacements, ils enquêtent et relèvent des informations.
Tout cela n'est pas légal, mais vu que personne ne peut rien faire, il faut le dénoncer avant qu'il ne soit trop tard.