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mardi 12 mars 2013

L'avis du CNNum sur la Neutralite du Net

Ce matin, le Conseil National du Numérique remettait à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, son avis et un rapport sur la neutralité du Net. En tant que membre du groupe de travail Neutralité du Net, j'étais convié à cette présentation, où l'avis du CNNum a été présenté.

Dans le bureau de la ministre, remise du rapport

Le groupe de travail sur la neutralité du Net

L'avis et le rapport ont été rédigés par le groupe de travail Neutralité du Net, sous la direction de Christine Balagué (Institut Mines-Telecom), avec l'aide de Jean-Baptiste Soufron (secrétaire général du CNNum), composé des membres suivants :

L'avis

On retiendra de l'avis que :

  • La neutralité du Net est menacée par les pratiques de filtrage, de censure, de ralentissement et de blocage ;
  • Pour être protégée, la neutralité du net doit être intégrée dans la loi française, avec une valeur quasi-constitutionnelle ;
  • Le CNN propose donc une solution visant à modifier la loi de 1986, posant ainsi le principe de neutralité du Net. Les modifications recommandées sont :
    • changer le titre de la loi de 1986 pour l'intituler "loi relative à la liberté d'expression et de communication » et non pas seulement « loi relative à la liberté de communication".
    • dans le deuxième alinéa de l'article premier de la loi de 1986, indiquer : "La neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes."[1]

Trois autres points importants dans l'avis :

  • En tant que liberté fondamentale, son application doit être contrôlée directement par le juge (comprendre : pas de justice privée par les intermédiaires techniques)
  • A travers la liberté de communication et d’expression, le principe de neutralité valorise la liberté de création et d’innovation, et contribue à la citoyenneté numérique. (partie qui justifie l'avis et est amplement développée dans le rapport)
  • Son application doit être continuellement adaptée à l’innovation technologique, à la transition économique et à l’évolution des usages, notamment en direction des mobiles, du pair à pair et des objets connectés. (On va au delà de la neutralité des "tuyaux", en l'étendant aux "services d'accès". La neutralité des tuyaux est bien comprise. Il va par contre falloir définir ces services d'accès avant de déclarer leur neutralité).

Neutralité limitée aux tuyaux ou au-delà ?

Il y a un point qui a provoqué beaucoup de discussions au sein du CNNum, c'est de savoir s'il fallait se limiter à la neutralité des réseaux de communication ouverts au public ou s'il fallait étendre cela aux "service d'accès aux autres services". J'étais en faveur d'une réglementation a minima, focalisée sur la neutralité des réseaux, mais le consensus au sein du CNNum l'a emporté en faveur de l'inclusion des services d'accès aux autres services. L'idée est que ces services d'accès aux autres services sont de facto une extension logicielle des tuyaux. Ainsi, au lieu de légiférer pour protéger une neutralité qui est historique, on cherche à définir une voie vers la neutralité de ces services d'accès aux autres services. C'est une approche plus audacieuse, plus orientée vers le futur, et c'est celle qui a été choisie. Le choix d'une approche plus limitée aurait aussi eu comme défaut de se focaliser uniquement sur les fournisseurs d'accès à Internet, qui sont français, en laissant toute liberté aux acteurs internationaux qui gèrent les services d'accès. Une telle approche limiterait probablement les chances qu'une telle loi de passer en l'état...

Mon opinion personnelle

Je suis ravi de l'avis donné par le CNNum. J'ai participé au groupe de travail malgré un emploi du temps très chargé (Firefox OS, Mobile World Congress…) en ce moment, car je suis un fervent partisan de la neutralité du Net et que j'estime qu'elle est menacée. Voir le CNNum voter à l'unanimité en faveur de cet avis est un signal fort.

J'espère que le législateur va implémenter ce que nous recommandons, et que ça va donner à la France une impulsion pro-Internet qui sera en contraste fort avec les lois sur Internet qui faisaient parler de nous à l'international (HADOPI, LOPPSI et avant DADVSI).

Le rapport, dont l'intérêt est d'expliquer l'enjeu de l'avis est un plaidoyer en faveur d'un Internet Libre et Ouvert. On y retrouve des concepts chers aux "barbus de l'Internet", dont l'excellent Benjamin Bayart, que je remercie ici pour avoir pris le temps de mettre sa réflexion par écrit, ce qui m'a permis de la diffuser au sein du CNNum pour alimenter nos discussions. On retrouve donc dans le rapport la notion d'"Innovation sans permis", ou l'idée que les adresses IP sont égales en droit (il n'y a pas d'adresses "spéciales pour les serveurs" et d'autres "spéciales pour les clients").

On retrouve aussi des idées communes à Bernard Stiegler[2] et moi quant à la nouvelle révolution industrielle et la participation de tous à la métamorphose numérique de la société, idées que partagent beaucoup de Libristes et de défenseurs des libertés des citoyens sur Internet.

Au final, cet avis et ce rapport nous auront fait travailler sous la pression, mais pour obtenir un résultat qui est au delà de mes espérances :

  • L'unanimité du conseil
  • Une recommandation qui met la neutralité quasiment au niveau constitutionnel
  • La prise en compte des contraintes des acteurs économiques

Quelques liens

Dans la presse

Notes

[1] Pourquoi ne pas parler simplement de Neutralité de l'Internet ? Benjamin Bayart l'explique très bien : "Il suffit que l'offre commercialisée s'appelle « abonnement data Orange » ou « Orange Connect » et il n'y a plus aucune obligation. Il suffit de dire « dessert lacté » pour échapper aux contrôles sanitaires obligatoires quand ça s'appelle « yaourt »".

[2] Exprimée par exemple au sein d'Ars Industrialis.

[3] On notera que le rapport a été écrit sous LibreOffice 3.5 et que l'ordinateur de JB Soufron tourne sous Linux. Comment douter du contenu ? ;-)

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mercredi 18 juillet 2012

10 ans de Standblog

C'est incroyable, mais c'est vrai : le Standblog a aujourd'hui 10 ans[1].

Dix ans !

Ceci est le 4249ème billet sur le Standblog. Je ne compte pas les commentaires : un grand nombre a été perdu lors d'une migration un peu rock'n Roll. 4249 billets, c'est vertigineux, quand je m'interrogeais sur ma capacité de tenir un mois entier. C'est même plus d'un billet par jour (1,16 exactement). Bien sûr, les choses ont bien changé. La forme, le ton, le contenu, l'hébergeur, l'environnement (l'arrivée des réseaux sociaux, l'évolution de mon métier).

10 ans de Standblog, figurés par une clé USB Framakey GNU/Linux et un badge Firefox

Si vous le voulez bien, je vous propose un tour d'horizon de 10 ans d'aventures à travers quelques billets notables de ce blog.

En 2002, les standards du Web étaient inconnus (pour ne pas dire "une cause perdue"), j'étais employé d'AOL/Netscape, Facebook n'existait pas[2] et Twitter encore moins [3]. J'avais pourtant déjà à l'époque la conviction que le Web avait un potentiel bridé par un monopole sur les navigateurs. Et comme chacun peut le constater, le monopole, faute de pression concurrentielle, rend paresseux. Mais comment faire passer le mot sur ce sujet ? J'entends parler de Blogger.com, qui me permet de commencer rapidement. Peu de temps après, je rapatrie tout cela sur une instance de DotClear, qui vient de sortir. J'en suis probablement l'un des tous premiers utilisateurs, avec son auteur, que je remercie ici[4]

Tout juste un an après le lancement du Standblog, AOL/Netscape arrive à un accord financier avec Microsoft. 750 millions de dollars changent de main et, dans la foulée, les employés de Netscape travaillant sur Mozilla et les standards du Web sont licenciés. Ca donne ce billet : A louer : évangeliste Europe, état neuf, toutes options. Deux jours plus tôt, on apprenait la création de la Mozilla Foundation. Mon camarade Peterv et moi nous demandons ce qu'il va advenir du projet Mozilla en Europe. C'est sur une plage de Normandie que nous envisageons la création d'une Fondation Mozilla en Europe, sans savoir comment la financer. Via Google, peut-être ?[5]

Six mois plus tard, c'était le lancement de Mozilla-europe.org en 4 langues, avec le T-shirt qui va bien. Il fait suite à la création discrète de l'association Mozilla Europe, qui a eu lieu fin 2003.

Le 9 novembre 2004, c'est le lancement de Firefox 1.0. Pour moi, c'est une journée de fou dans une vie de dingue. Mozilla-europe.org héberge du contenu en 22 langues (y compris de l'hébreu et du chinois), grâce au travail des communautés. Peterv, Pascal Chevrel et Olivier Meunier ont joué un rôle fondamental dans ce succès.

La couverture presse est juste incroyable, en bonne partie grâce à des agences de RP qui travaillent gratuitement pour Mozilla. En France, c'est l'ami Georges-Antoine Gary qui s'y est collé, et ça dépote comme jamais. Libération, Décision Micro, 01 Informatique mettent Firefox en couverture. France Inter et France Info parlent de nous. Pareil en Allemagne et en Italie. Nous n'avons pas encore de revenu, mais on se dit quand même que c'est bien parti.

Mais le Standblog ne parle pas que de Mozilla. J'élargis les thèmes à d'autres préoccupations. Je parle d'environnement , de brevets logiciels, de DRM, et plus généralement de politique, en relation avec les lois à la con que sont Hadopi, Loppsi, DADVSI.

Si j'en crois les chiffres des archives, la fréquence de publication baisse petit à petit pour arriver à 6 billets en moyenne par mois en 2012, surtout du En Vrac. Il y a plusieurs raisons à cela. Mes responsabilités chez Mozilla me prennent beaucoup de temps et mon rôle est alors moins public. Par ailleurs, la montée en puissance de Twitter - auquel je suis accro - fait que je partage beaucoup en temps réel sur ce réseau social.

En est-ce donc fini du blogging pour moi ? Non, pas du tout. Au contraire, pourrais-je même dire. En effet, dans le cadre de mon nouveau poste chez Mozilla, j'ai ouvert un autre blog, anglophone et dédié à Mozilla, Beyond the Code. J'envisage de publier la version française de mes billets sur le Standblog, au moins temporairement. Vous n'avez donc pas fini de m'entendre pérorer sur la toile !

En effet, il reste beaucoup de sujets à aborder. Cette année, il devrait se vendre plus de smartphones que d'ordinateurs personnels; mais les deux leaders du marché sont Apple (iOS est complètement fermé et propriétaire, avec un monopole sur l'AppStore) et Google (Android a un code partiellement ouvert et son développement est non-collaboratif). Comment apporter les valeurs du Web aux smartphones ? Voilà un sujet (parmi d'autres) sur lequel je travaille d'arrache-pied.

Alors, on en reprend pour 10 ans ? ;-)

Notes

[1] Merci à l'infatigable Thierry Stoehr qui ne cesse de me le rappeler, allant jusqu'à inventer des façons de fêter cela !

[2] Création de Facebook :

[3] Twitter a été lancé en juillet 2006, soit 4 ans plus tard.

[4] Ainsi que toute l'équipe qui ne mollit pas !

[5] On remarquera à quel point j'ai pu écrire des bêtises dans ce billet à propos de XUL. :-)

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mardi 17 janvier 2012

En vrac

San Francisco, Alcatraz, Treasure Island

San Francisco, Alcatraz, Treasure Island

Je suis de retour de Californie (cf photo ci-dessous prise peu après le décollage) et j'ai plein de choses à partager avec mes lecteurs :

Centrale de Porcheville

Centrale de Porcheville, juste avant d'aterrir à CDG

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lundi 28 mars 2011

La liberté du Net vaut bien une poignée d'Euros

'portrait' de Tristan Nitot par Geoffrey Dorne en soutien à la Quadrature du Net

En tant que citoyen français, je constate depuis déjà plusieurs années que les lois contre la liberté d'Internet ne cesse de s'empiler. Souvenons-nous de DADVSI, puis d'HADOPI et plus récemment de LOPPSI 2, sans compter le spectre d'ACTA. Toutes ces lois - qui ont des prétextes qui semblent louables - ont en commun leur inefficacité et le danger qu'elles font planer sur la liberté d'expression, le droit d'innover et de participer à cette formidable invention qu'est le Net. Sous l'influence de différents lobbies industriels (les majors d'Hollywood, de la musique et des équipementiers réseaux, de certains fournisseurs d'accès), le filtrage et la censure du Net, le contrôle des utilisateurs, l'interdiction du partage sont grandissants et la liberté des utilisateurs se réduit comme peau de chagrin. Du coté des internautes, la Quadrature prend les choses en main et le contrepied des lobbies en devenant de fait un groupe de pression citoyen qui défend l'intérêt des utilisateurs et informe les législateurs. Je suis persuadé qu'Albert Einstein avait raison quand il déclarait "Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire." C'est pour cette raison que j'ai décidé d'aider la Quadrature du Net, et que je vous encourage à faire de même.

Suivez l'actu de la Quadrature :

PS : si vous twittez cette actu importante, pensez à indiquer les hashtags #LQDN et #quadrathon !

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mercredi 13 mai 2009

En colère

Ainsi donc la loi Création et Internet la fort mal nommée, aussi connue sous le nom d'Hadopi, vient d'être votée, et je suis en colère.

En colère, de voir le débat politique voler aussi bas. Voir certains députés UMP[1] (certes pas tous élus) mentir comme des arracheurs de dents, à prétendre que si on est contre la loi Hadopi, on est contre le droit d'auteur et la rémunération des artistes. Cette simplification lamentable, ces contre-vérités me navrent.

En colère, parce que les valeurs auxquelles je tiens sont bafouées, de la présomption d'innocence (on est coupable aux yeux de l'Hadopi tant qu'on a pas prouvé son innocence), le fait que des sanctions soient prises par une autorité administrative et non judiciaire, ainsi que la liberté d'Internet.

J'enrage de voir le gouvernement français passer à coté d'Internet, d'abord avec DADVSI puis HADOPI, et bientôt LOPPSI2.

Je suis atterré de voir qu'on va devoir équiper son ordinateur d'un mouchard électronique, de voir qu'on peut être licencié pour avoir parlé politique avec son député. Attérré aussi de constater que le premier organisme d'information français, TF1, revendique un parti-pris en faveur d'Hadopi[2], ce qui a donné lieu à des dérapages.

Assemblée Nationale, Palais Bourbon

Un peu d'espoir

Ca va sans dire, mais ça va mieux en le disant : comme l'immense majorité des opposants à Hadopi, je suis pour la protection du droit d'auteur et pour la rémunération des artistes. J'ai par contre un avis plus nuancé sur la sauvegarde du business model obsolète de l'industrie du divertissement de masse. Malheureusement, nous avons un président de la république qui n'utilise pas d'ordinateur, ce qui fait qu'il n'a pas compris les enjeux. J'ose espérer qu'il a fait de bonne foi l'erreur d'écouter les lobbies des majors plutôt que d'imaginer les perspectives du développement numérique. Je veux y croire. J'ai proposé mon aide au gouvernement[3], et je la propose encore, malgré la colère.

Je ne suis pas dupe, on va voir les anciens lutter contre Internet. Mais il y a encore quelqurs raisons d'espérer :

  • La loi a été adoptée avec 53% de pour, c'est finalement peu, si on compare à ce qui s'est passé au Sénat au début de l'aventure. La classe politique a réussi à comprendre les enjeux. On a vu des députés UMP s'abstenir. On en a même vu qui votaient contre, malgré le bras de fer en coulisse[4]. Il y a eu un formidable travail de pédagogie sur sur thème particulièrement ingrat, mêlant des aspects juridiques et technologiques. Au passage, bravo à la Quadrature du Net, à PCINpact et Numerama, entre autres ainsi qu'à tous les anonymes qui ont ajouté leur grain de sel (mentions spéciales à Twitter et Identi.ca, le Twitter libre, pour avoir permis de fédérer les anonymes).
  • La loi n'est pas encore opérationnelle, et il reste des étapes à franchir :
    • Passage au Sénat
    • Saisine du Conseil Constitutionnel par le PS
    • Le paquet télécom de l'UE, qui est en directe contradiction avec Hadopi, car considérant l'accès à Internet comme un droit fondamental
    • Décret d'application (ne pas le publier serait une façon élégante d'enterrer Hadopi en toute discrétion)
  • Il y a une vraie prise de conscience des internautes et des citoyens en général qu'Internet est un espace de liberté à préserver des intérêts privés. C'est un des principes (le 9eme) du Manifeste Mozilla. "L'investissement commercial dans le développement d'Internet apporte de nombreux bénéfices ; un équilibre entre les objectifs commerciaux et l'intérêt public est crucial."

C'est sur ce point que je vais conclure : même si Hadopi est un vrai recul démocratique qui donne une loi inapplicable qui ne va pas servir les artistes, je suis persuadé que des milliers de gens ont commencé à prendre conscience qu'Internet est un bien commun qu'il convient de protéger[5]. Et plus cette prise de conscience est large, moins il est facile de l'étouffer. A cet égard, Hadopi évoque une autre loi crétine, cette fois-ci aux USA, le Communications Decency Act, qui empéchait de dire des gros mots sur Internet. La loi a été abrogée, mais au passage, elle a permis la publication de la Déclaration d'indépendance du Cybermonde, où John Perry Barlow, co-fondateur de l'Electronic Frontier Foundation, s'adresse à son gouvernement. Tout le document mérite d'être lu, d'autant qu'il est en version française. Ecrit en 1996, il est troublant de voir à quel point il est prémonitoire. En voici un court extrait :

Vous êtes terrifiés par vos propres enfants, parce qu'ils sont les habitants d'un monde où vous ne serez jamais que des étrangers. Parce que vous les craignez, vous confiez la responsabilité parentale, que vous êtes trop lâches pour prendre en charge vous-mêmes, à vos bureaucraties. Dans notre monde, tous les sentiments, toutes les expressions de l'humanité, des plus vils aux plus angéliques, font partie d'un ensemble homogène, la conversation globale informatique. Nous ne pouvons pas séparer l'air qui suffoque de l'air dans lequel battent les ailes.

En Chine, en Allemagne, en France, en Russie, à Singapour, en Italie et aux États-Unis (8), vous vous efforcez de repousser le virus de la liberté en érigeant des postes de garde aux frontières du cyberespace. Ils peuvent vous préserver de la contagion pendant quelque temps, mais ils n'auront aucune efficacité dans un monde qui sera bientôt couvert de médias informatiques.

Vos industries de l'information toujours plus obsolètes voudraient se perpétuer en proposant des lois, en Amérique et ailleurs, qui prétendent définir des droits de propriété sur la parole elle-même dans le monde entier. Ces lois voudraient faire des idées un produit industriel quelconque, sans plus de noblesse qu'un morceau de fonte. Dans notre monde, tout ce que l'esprit humain est capable de créer peut être reproduit et diffusé à l'infini sans que cela ne coûte rien. La transmission globale de la pensée n'a plus besoin de vos usines pour s'accomplir.

J'encourage ceux qui ont compris les enjeux du numérique, ceux qui se sont mobilisés contre Hadopi, à lire et à s'approprier le Manifeste Mozilla, à réfléchir comment chacun peut aider à préserver Internet contre les assauts de ceux qui en ont peur.

Notes

[1] On notera aussi que Jack Lang est le seul à gauche a avoir voté pour Hadopi. Il confirme ainsi qu'il n'a rien compris au problème.

[2] Extrait du site de TF1.fr : "Le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi 'Création et Internet' HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage".

[3] Adrien, Pierre, c'est quand vous voulez !

[4] À ce titre, toutes mes félicitations à MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.

[5] Principe #2 : "Internet est une ressource publique mondiale qui doit demeurer ouverte et accessible."

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