Je viens de tomber sur l'article que j'aurais voulu écrire sur les brevets logiciels : Ces sociétés qui tirent profit des brevets logiciels.

Tout est passionnant, et très très bien documenté.

Cela commence par l'histoire édifiante de la société Acacia :

Vendre des licences sous menace de procès, c'est devenu depuis l'unique activité d'Acacia. Un business model qui ne nécessite pas d'activité de recherche, ni de commercialisation de produits d'aucune sorte. L'activité de ces sociétés se résume donc à la constitution d'un portefeuille de brevets et de licences exclusives. Ces actifs, seule source de revenus de l'entreprise, ne sont exploités qu'une fois que les techniques, méthodes ou concepts concernés sont utilisés par d'autres pour engendrer des revenus, car c'est la condition pour que le détenteur du brevet puisse prétendre capter une part de cette richesse.

Ne rien inventer, mais rançonner ceux qui inventent et commercialisent, voilà qui est intéressant... Et ça rapporte beaucoup ?

Dans l'exploitation d'un autre brevet, concernant une technique de surveillance de contenus, Acacia est parvenu à récolter 25 millions de dollars auprès de fabricants de télévisions, avant que Sony ne démontre l'invalidité du brevet devant un tribunal. Comment expliquer que des industriels cèdent de telles sommes pour une licence sur un brevet finalement sans valeur ? "C'est parce que l'interprétation du brevet était large, et seul Sony avait les moyens et la volonté pour se battre" (...)

Et paf, le mythe du brevet qui protège l'innovation vient de s'écrouler avec fracas !

Mais pour éviter cela, il faudrait alors avoir des contrôles en amont au niveau des offices de brevets, non ?

En 2004, le nombre de brevets déposés par IBM et Microsoft devrait atteindre le total de 7 000, soit environ 20 par jour. Des proportions telles qu'elles rendent les Offices de brevets incapables de contrôler efficacement les dépôts, et laissent donc la porte ouverte à des brevets encore plus flous.

Ah, zut alors...

MAis rassurez-moi, en Europe, il n'est heureusement pas possible de déposer des brevets sur les logiciels, si ?

Si l'Europe ne reconnaît, à l'heure actuelle, pas de valeur légale aux brevets logiciels, l'OEB (Office Européen de Brevets) accorde et a accordé un grand nombre de brevets logiciels, ainsi que des brevets sur des méthodes commerciales. La plupart des brevets logiciels sont en effet déposés à l'échelle mondiale, et traités simultanément par les grandes agences d'attribution de brevets. Ainsi, le principe du commerce électronique est couvert par le brevet européen 1 049 966,(fichier PDF) qui correspond au brevet international WO9934272, déposé en 1997. Il protège le concept d'un "système international sur l'Internet/intranet" qui affiche la marchandise, son prix et les options de paiement. De même, au moins 20 brevets déjà acceptés par l'OEB pèseraient sur un simple site d'e-commerce.

Mais mais mais... C'est horrible !

Ce sont autant de brevets qui entreraient brutalement en application dans toute l'Europe si le principe du brevet logiciel était rendu légal par directive. La perspective de nouveaux marchés Acacia, de soucis non seulement pour les éditeurs basés dans le continent, mais pour l'ensemble des utilisateurs de logiciels