Mise à jour du 24 février au matin : Le site mentionne dorénavant qu'il est "propulsé par DotClear", comme le veut l'usage. Merci à Publicis d'avoir réctifié le tir. Dommage que Thomas Clément, de Publicis, fasse comme si la mention avait été là depuis le début. Reconnaître cet oubli, préciser qu'il s'était agit d'une erreur, aurait grandement aidé à rendre le reste des propos plus crédible. Il n'en reste pas moins que le plus important, qui est l'obligation pour l'artiste affilié à la SACEM de PAYER cette dernière quand il décide de diffuser sa musique comme un cadeau.

Mise à jour du 24 février au soir : la page Les artistes vous offrent un titre a été grandement modifiée. Le paragraphe sur "la création (qui) naît de l'échange" a été supprimé, de même que toute référence aux limitations aberrantes imposées par la SACEM aux artistes inscrits qui veulent distribuer leur musique gratuitement. Le problème persiste, mais il est maintenant passé sous silence. C'est tout simplement lamentable...

Le site LesTelechargements.com, initiative du Ministère de la Culture et du Minéfi, avec le soutien de la SACEM et de la SACD, vient d'ouvrir ses portes pour discuter du projet de loi DADVSI. Comme vous le savez, je m'intéresse au logiciel Libre et au rapport avec ce projet de loi.

On remarquera que le site est structuré autour d'un blog. Un rapide coup d'oeil au code HTML généré (hormis le balisage invalide et l'utilisation abusive de tableaux pour la mise en page) démontre qu'il s'agit bien d'une version personnalisée de DotClear 1.x, qui est le logiciel Libre d'Olivier Meunier. On pourra le constater en particulier en affichant le flux RSS du site, qui mentionne DotClear[1]. Le gouvernement, via son prestataire Publicis, utilise du logiciel Libre et gratuit, et c'est bien. Il est amusant de noter que la licence GPL, qui permet à Publicis et aux ministères d'utiliser DotClear est la GPL, laquelle repose sur un fondation indispensable : le droit d'auteur (comme quoi les Libristes sont bien loin de nier l'importance du droit d'auteur).

On pourra regretter l'absence de référence à DotClear, même dans la page qui sommes nous ?. Un oubli, sans doute ? Bien sûr, ça n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, mais c'est juste une question de tact, ou de politesse, comme vous voudrez. Il est intéressant de voir que les organisateurs du site ont compris un principe fondamental de la création numérique (qu'il s'agisse de musique ou de logiciel), qui est que la copie, si elle est autorisée par l'auteur, n'est pas synonyme d'appauvrissement de celui-ci. L'équipe de DotClear, Olivier Meunier en tête, a décidé de donner son logiciel, pour que chacun puisse l'utiliser. Lestelechargement.com en profite largement. TF1 affirme que Publicis facture 180.000 EUR à l'état pour sa prestation, le reste étant assumé par la SACEM et la SACD. On peut raisonnablement imaginer que si la colonne vertébrale du site est Libre (DotClear tourne avec Apache, MySQL, PHP, qui sont des logiciels Libres[2].), alors la facture pour l'état, et donc le contribuable est largement inférieure à ce qu'elle aurait été avec du logiciel propriétaire, d'autant qu'elle est déjà franchement salée pour un blog amélioré.

Ce qui me chagrine toutefois, c'est de lire ceci, juste après un paragraphe sur l'échange et la création :

parce que la création naît de l’échange, nous proposons aux artistes qui le souhaitent de profiter du trafic de ce site pour faire découvrir leurs morceaux. (...)

Vous souhaitez proposer votre titre en téléchargement sur ce site ? Envoyez-nous par e-mail un lien vers la page qui propose votre titre en téléchargement

Note importante : pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.

Et là, j'avoue que cela a été un choc pour moi, quand j'ai découvert que l'auteur d'une oeuvre, s'il est affilié à la SACEM, ne peut offrir son oeuvre gratuitement à moins de payer quelque chose à la SACEM.

Bref, la SACEM est d'accord pour utiliser le Libre, bénéficier de l'échange entre informaticiens pour produire du logiciel meilleur marché (et même gratuit dans le cas de DotClear), mais pour ce qui est du partage gratuit de musique, c'est d'accord si la SACEM touche sa taxe. En substance, et pour reprendre une citation du sublime Michel Audiard, pilier de la culture française s'il en est : Touche pas au grisbi, Salope !

Notes

[1] En particulier dans la ligne <admin:generatorAgent rdf:resource="http://www.dotclear.net/"/>.

[2] NetCraft confirme qu'on a à faire à Apache et Linux