Mardi dernier, le projet de loi Renseignement a été voté à l’assemblée nationale.

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438 votes POUR. 86 votes contre.

Et maintenant, que faire ?

La première bataille, celle de l’assemblée nationale, est perdue. Il reste plusieurs occasions qu’il va falloir saisir. Ce sont autant de raisons d’espérer. Passons les en revue.

Le Sénat

C’est la prochaine étape du projet de loi. Il n’est pas exclu que le Sénat amende le projet de loi sur les aspects les plus problématiques, donc les boites noires. Mais il ne faut pas vendre la peau de l’ours… D’un coté, les sénateurs ne sont pas plus formés à l’Internet que les députés. Mais ils ont constaté l’ampleur de la levée de boucliers contre le projet de loi. Ils sont moins proches du gouvernement, donc plus indépendants. On verra.

Le Conseil Constitutionnel

C’est l’étape d’après le Sénat. Saisi à la fois par le président Hollande et par les députés UMP (Laure de la Raudière en tête). Mais le débat sera juridique, complexe, lié à la constitutionnalité du projet de loi. Là aussi, ça sera peut-être l’occasion de raboter les boites noires et d’augmenter les possibilités de contrôle de la CNCTR. J’ai bon espoir que le CNNum, dont je suis membre, puisse jouer un rôle sur ce sujet.

L’information du public

IL faut continuer à expliquer les enjeux au grand public, pour que cesse cet enfumage permanent. La Quadrature du Net fait à cet égard un travail formidable. Je ne peux qu’encourager mes lecteurs à les soutenir, aussi bien financièrement qu’en participant à leurs actions (appeler un député ou un sénateur, ça n’est pas si difficile que cela) ou en relayant leurs communiqués. La pression médiatique est croissante : les citoyens comprennent de mieux en mieux a quel point cette loi est dangereuse. Le passage en force du gouvernement avec la procédure accélérée, les mensonges répétés (“non, ça n’est pas du DPI” alors que c’en est et “ça n’est pas de la surveillance de masse” alors qu’on va surveiller des pans entiers de l’Internet français) régulièrement dénoncés par un nombre croissant de personnes et d’organisations de tous bords éveillent les consciences. Le fait, lors de la manifestation de lundi, que je me retrouve à parler de #NiPigeonsNiEspions au micro estampillé CGT, entouré d’une foule compacte et très diverse, des entrepreneurs aux alter-mondialistes, est le symbole de cette union sacrée contre le projet de loi. Il faut être mal informé ou avoir un intérêt à défendre pour prendre position en faveur de la loi telle qu’elle est.

Il nous faut donc continuer à amplifier la pression médiatique et l’information des citoyens : l’indignation monte et ne cesse de croire. signer la pétition Stop Loi Renseignement est une première étape. Pousser son employeur à rejoindre #NiPigeonsNiEspions (s’il est acteur du numérique) en est une autre.

La technologie

C’est évidemment, par ma formation et ma trajectoire, l’option qui me “parle” le plus. La technologie existe déjà, mais elle n’est pas toujours facile à utiliser et n’est pas encore suffisamment répandue. VPN, TorBrowser, PGP/GPG, TextSecure, OTR, HTTPS, un cloud sécurisé et personnel, tout cela doit devenir plus répandu, plus facile à utiliser, plus intuitif et finalement incontournable. Là, il faudra passer de l’information du public à sa formation à ces technologies, via par exemple à des initiatives du genre café vie privée.

Bref, la bataille de l’assemblée nationale est perdue, mais pas la guerre contre la surveillance de masse. Restons mobilisés, augmentons la mobilisation autour de nous. La santé de la démocratie et de nos libertés en dépendent.