Le W3C vient d'adopter un règlement évitant les brevets logiciels. Voir leur Communiqué de presse. Voici, pour ceux qui ont mal réglé les préférences de leur navigateur -- et donc qui ont le document en anglais alors qu'une version existe en français--, voici un extrait sur l'essentiel de ce règlement :
- Tous les participants au développement d'une Recommandation W3C consentent à accorder une licence mode libre sur toutes les prétentions d'un brevet, essentielles (entravant l'interopérabilité) à l'implémentation d'une Recommandation,
- Dans certaines circonstances, tous les participants d'un groupe de travail du W3C peuvent exclure du consentement pour le mode libre, des prétentions bien identifiées. Ces dernières doivent être annoncées dans un bref délai après la publication du premier document de travail, diminuant ainsi la probabilité que des brevets 'surprises' entravent le travail collectif entrepris,
- La divulgation de leurs brevets respectifs est obligatoire pour les Membres W3C, et des informations sont sollicitées par toute autre personne ayant connaissance de la spécification et de prétentions de brevets qui lui sont essentielles,
- Les prétentions non disponibles dans les termes compatibles avec le règlement doivent être prises en charge par une procédure de résolution de conflits.
