Un rapport commandé par la présidence de l'Europe (les Pays Bas, en ce moment) est formel :
Par le passé, le régime peu contraignant de la protection de la propriété intellectuelle a provoqué l'apparition d'une industrie du logiciel innovante et concurrentielle, avec des barrières à l'entrée peu élevées. La brevetabilité des logiciels, qui servirait à protéger des inventions de nature non-technique, pourrais tuer l'innovation. (...) De nombreuses grandes sociétés multinationales, y compris européennes, semblent être plutôt favorables, alors que la plupart des petites entreprises y sont farouchement opposées. Quelques rares entreprises européennes se sont préparé aux conséquences de la brevetabilité des logiciels. Cela soulève la question de l'interaction entre l'introduction des brevets logiciels avec la stratégie européenne reposant sur une large utilisation des technologies de l'information.
Comme le signale The Register, on pose là les questions qui fâchent :
- Seules quelques multinationales (ayant déjà des brevets logiciels) veulent étendre la brevetabilité à l'Europe, ce qui leur permettra d'assoir leur position sur ce territoire très lucratif, tout en éliminant toute petite société qui pourrait avoir des idées ou des projets intéressants.
- Il n'est pas possible de vouloir bâtir une Europe sur les technologies de l'information si on offre sur un plateau d'argent l'arme qui permettra aux américains de rafler le marché.
