D'après un communiqué de presse de No To Software Patents, le ministre belge aux affaires économiques, Marc Verwilghen, a officiellement averti le parlement de son pays qu'un vote sur les brevets logiciels n'aurait pas lieu en 2004. Du coup, il est techniquement possible que le parlement européen recommence le processus legislatif au tout début.

On appréciera la citation du professeur Brian Kahin, ancien conseiller aurpès de la maison blanche à l'époque de Clinton :

L'Europe dispose maintenant de l'opportunité de réflechir sur sa politique sur ce sujet très important, et ce en profondeur, et non pas comme s'il s'agissait d'un problème juridique abscon. Il faut faire quelque chose pour aider les développeurs de logiciels, les producteurs de savoir et les utilisateurs dans tous les secteurs, pour qu'ils soient protégés des risques incalculables liés aux processus logiciels. En donnant aux PME (européennes) la liberté d'action que seules ont les entreprises américaines disposant d'imposants portefeuilles de brevets, l'Europe pourrait bénéficier du renouveau et de la regénération qui a fait de l'économie américaine ce qu'elle est - tout du moins dans ce secteur où les barrières à l'entrée sont par essence basses.