C'est ce qui semble bien se passer : lors d'une réunion des ministres de l'agriculture qui aura lieu aujourd'hui, il leur sera demandé de voter pour ou contre les brevets logiciels, et cela sans débat (décision sur item de type A, dans le jargon européen). Source : FFII.fr.

Il est extrèmement étonnant de voir cela voté par les ministres de l'agriculture qui, malgré tout le respect que je leur porte, ne sont certainement pas les plus informés sur les brevets logiciels, on s'en doute. Nous sommes bien là face à une nouvelle tentative du lobby pro-brevet pour faire passer la décision par tous les moyens possibles et ce, malgré l'absence de majorité qualifiée et le fait que cet item a été rajouté subreptiscement deux jours avant la réunion (alors que le délai demandé par la procédure est de 15 jours ouvrés).

A lire : la lettre ouverte aux ministres européens de l'agriculture et de la pêche

Au passage, bravo à Olivier Rafal, journaliste au Monde Informatique qui a appelé le service de presse du Conseil de l'Union Européenne pour s'entendre dire que la décision sur les brevets était déjà prise et qu'il ne s'agissait-là que de la valider formellement.

Aussi, je vous recommande d'écrire (poliment et dès maintenant) à communication(at)agriculture(point)gouv(point)fr, comme je viens de le faire, pour demander que soit refusé cet item dans l'ordre du jour, en utilisant la lettre-type en français.