On le savait, la grande difficulté des brevets logiciels repose aussi sur le fait qu'il est déjà possible (aux USA) et qu'il serait possible en Europe de breveter quelque chose déjà inventé par d'autres. Pour éviter cela, l'US Patent Office et le Bureau Européen des Brevets doivent, pour chaque dépot, vérifier la validité de la demande. Cela donne des situations qui friseraient le ridicule si elles n'étaient pas dramatiques. Ainsi, une société prétend détenir un brevet sur le format JPEG, et a réussi à soutirer 16 millions de dollars à Sony, de quoi financer les 31 procès qu'elle a lancé en avril 2004 (dont Dell et Apple) sur le même sujet. De même, les escrocs d'une société appelée Pangia Intellectual Property ont racketé des petites entreprises en prétendant avoir breveté le commerce électronique ! Rappelons aux lecteurs que Microsoft a réussi à breveter le double clic et le clic long, alors que les montres à quartz des années 80 utilisaient déjà cette notion de clic long pour changer de mode de fonctionnement. Idem pour les brevets sur les onglets, la barre de progression, le paiement par carte bleue et des milliers d'autres. Tout cela ne devrait pas être possible, les offices de brevets devant vérifier, un à un, si les demandes de brevets sont recevables. De toute évidence, ça n'est pas le cas.

Mais voilà, ZDNet nous révèle qu'une enquête interne à l'OEB indique que le personnel n'a déjà pas le temps de vérifier les brevets. On s'en serait douté, pour avoir laissé passer 30.000 brevets logiciels alors que justement, ils ne devraient pas être accepté. 30.000 fautes d'inattention de suite, ça n'est plus une erreur, c'est un mode de fonctionnement ! Et vous croyez que quand on aura le droit de breveter des logiciels, les choses vont s'améliorer ?

Conclusion de ZDNet :

Ce problème de temps et de qualité pourrait s'aggraver si la directive européenne sur les brevets était adoptée en l'état. Car elle conduirait à une guerre des brevets dominée par les grands groupes et, par conséquent, à une hausse importante des demandes. Ce qui est déjà le cas aux États-Unis.

Le système américain des brevets logiciels est une véritable catastrophe. Devons-nous instaurer un système similaire ? Allez, je vous donne un indice : quand Bush a envahi l'Irak, a-t-on envahi l'Iran ? (Réponse pour les neuneux : NON !)