Billet en cours de rédaction, merci de votre indulgence. (penser à pomper le logo de MPT ;-)

Voilà un billet qui trotte dans mon cerveau depuis plusieurs semaines. Je vais publier un brouillon ce matin, et espère pouvoir y revenir d'ici peu. Il est possible que je découpe ce billet en plusieurs parties, compte tenu de sa longueur et de la difficulté qu'elle engendre en terme de lecture sur écran.

Introduction

Le projet de loi DADVSI vise à protéger les artistes des changements importants provoqués par la numérisation des oeuvres, leur dématérialisation, et les possibilités de distribution que propose Internet. Il a été énormément contesté pour quantités de raisons par une large frange de la population : associations d'artistes, de développeurs de logiciels Libres et de consommateurs (140.000 signataires de la pétition EUCD.info en quelques semaines), dont l'action a été relayée par Internet sur un grand nombre de sites. Le projet de loi DADVSI vise à transposer en droit français une directive européenne sur ce sujet.

Ce que je suis et ce que je ne suis pas

Je m'intéresse (ou plutôt je suis obligé de m'intéresser) au projet de loi DADVSI pour plusieurs raisons.

  • Je suis un auteur (pardonnez le terme ronflant) qui publie sur Internet.
  • Je suis un grand amateur[1] de culture, de musique, de livres et de photographie. J'achète beaucoup de magazines, j'utilise fréquemment mon iPod.
    • Je ne télécharge pas de musique illégalement sur Internet (mais ça m'est déjà arrivé il y a plusieurs années, au tout début du MP3) ;
    • J'achète de la musique sur iTunes Music Store (j'ai d'ailleurs perdu mes fichiers quand j'ai migré de Windows à Linux) ;
    • Je duplique les CD que j'achète pour pouvoir les écouter dans ma voiture (où je ne laisse pas d'originaux, bien sûr) ;
    • Je milite auprès de mes proches pour qu'il cessent de télécharger illégalement de la musique ;
    • Je possède entre 200 et 300 CD, des centaines de BD et autant de livres ;
    • Je suis douloureusement conscient des problèmes de copie privée et d'intéropérabilité ;
  • Je suis un utilisateur de logiciels Libre (concept pour lequel le droit d'auteur est central) ;
  • Je suis utilisateur de logiciels peer to peer tels que BitTorrent, car je télécharge du contenu légal, en l'occurrence des distributions Linux ;
  • Je suis un contributeur à plusieurs projets Libres ;
  • Je suis un observateur du Web et de l'informatique depuis de nombreuses années, et je suis intimement persuadé de l'importance vitale des formats ouverts et de l'intéropérabilité pour que puisse se faire l'accès à l'information.
  • Je suis président d'une association qui emploie des développeurs de logiciels Libres et donc, dans une certaine mesure, chef d'entreprise (même s'il s'agit d'une association) ;
  • Je suis un père de famille et un citoyen ;
  • Je ne suis pas juriste pour un sou.
  • Je ne suis pas un gourou du droit d'auteur ni un visionnaire politique dans le domaine de la culure (ni ailleurs :-).

Les reproches que j'adresse au projet de la DADVSI ont a voir avec les différents rapports que j'entretiens avec le droit d'auteur en tant qu'auteur, "consommateur" de produits culturels[2] et aussi en tant que qu'utilisateur et contributeur à des logiciels Libres.

Le droit d'auteur, que je le veuille ou non, me touche d'un grand nombre de façons différentes, dans mon métier et mes loisirs.

Droit à la copie privée et devoir d'intéropérabilité

Quand j'achète une oeuvre, un CD, par exemple, je dois pouvoir en faire l'usage que je veux, dans la limite de mon environnement familial. Je veux pouvoir faire une copie pour mettre dans ma voiture, l'écouter sur le lecteur audio de mon choix (en ce moment un iPod, mais pourquoi pas une autre marque à terme ?), sur l'ordinateur de mon choix (rappelons qu'en 18 mois, je suis passé de Windows à Linux à Mac OSX, et que je n'entends pas perdre à nouveau les chansons achetées lors d'une migration), sur la chaîne de mon choix.

Je comprends bien que le projet de loi souhaite préserver le droit à la copie privée, mais très concrètement (et c'est ce qui compte au final), les systèmes de DRM, aussi appelés MTP (Moyens Techniques de Protection) empêchent l'utilisateur d'écouter la musique qu'il achète comme il le souhaite. Les disques EMI protégés sont par exemple impossibles à écouter sur les iPods connectés aux ordinateurs Windows (ce qui est un comble, l'iPod étant le leader des lecteurs MP3 et Windows le leader des systèmes d'exploitation PC !). La musique que j'achète sur l'iTunes Music Store ne peut pas être transférée sur d'autres lecteurs (sauf bidouille qui semble bien douteuse en regard de la loi). Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que les MTP sont faites par des sociétés privées, pour qui l'intéropérabilité est un danger. Apple protège son pré carré avec l'iPod (format AAC), Microsoft entend faire de même avec Windows (format incompatible WMA). Il y a deux victimes dans ce jeu d'argent : le consommateur, qui ne peut pas écouter la musique et donc en achète moins, et donc l'artiste, qui par conséquent, n'en vend plus. La principale victime des MTP, c'est bien la culture !

A mon avis, vouloir protéger les MTP en criminalisant leur contournement est une approche extrêmement dangereuse, en particulier en terme de recherche en sécurité informatique, un secteur stratégique à tous points de vue.

Par ailleurs, il y a un vrai souci dans une approche des MTP avec le secret, approche qui est fondamentalement incompatible avec le logiciel Libre, qui est par essence ouvert et modulable, et qui est bien souvent obligé de recourir à la décompilation et à l'ingénierie inverse pour préserver l'intéropérabilité.

Pour mieux comprendre les enjeux malgré la complexité des amendements au projet de loi, voici deux lectures essentielles :

La forme du projet

S'il y a un qui a été bien documenté sur le Standblog dans les semaines passées, c'est bien la forme du débat. Sur ce sujet, je vous invite à relire mon billet DADVSI en pleine lumière.

De l'importance de préserver le logiciel Libre

Je suis un fervent défenseur du droit d'auteur, mais pas aux dépends du logiciel Libre. Je reviendrais dans un prochain billet sur ce sujet essentiel. Je démontrerais comment, sans nécessairement en avoir conscience, le legislateur a fait un projet de loi qui était très dommageable au logiciel Libre.

Et la licence légale ?

Je n'ai pas d'opinion. Mise à jour : voir pourquoi dans le billet intitulé Projet de loi DADVSI : je suis totalement incompétent... sur certains points !.

Roberto Di Cosmo a publié un brillante analyse en faveur de la license légale optionnelle.

Et la réponse graduée ?

Je n'ai pas d'opinion. Mise à jour : voir pourquoi dans le billet intitulé Projet de loi DADVSI : je suis totalement incompétent... sur certains points !.

Notes

[1] oserais-je dire "consommateur" ?

[2] désolé de ne pas trouver de meilleurs mots que "consommateur" et "produit" :-( mais je suis pris par le temps.