Comment ai-je pu laisser passer cela... Une lettre ouverte de l'AFUL au Premier Ministre, publiée ici sur le forum e-administration. En voici un extrait :

[A propos de Rendre les services accessibles non seulement à travers les plateformes commerciales les plus courantes, mais aussi les logiciels libres (et notamment les navigateurs libres et/ou respectueux des standards libres définis par le W3C)]

C'est indispensable, au nom du principe d'égalité d'accès aux informations produites par l'administration pour tous les citoyens.

Le point important ici est la notion de standard ouvert, c'est-à-dire de standard public et stable, et dont les spécifications sont librement accessibles et implémentables. Ces standards sont en effet, dans la très grande majorité des cas, respectés par les logiciels libres. Un certain nombre de ces standards ont été reconnus comme tels par l'ATICA au sein du Cadre Commun d'Interopérabilité, et l'AFUL recommande d'imposer l'usage de ces standards ouverts par l'administration et de reconnaître un droit à l'interopérabilité (exluant de fait la brevetabilité des logiciels, des protocoles de communication et des formats de données).

A ce sujet, l'AFUL anime un groupe de travail sur l'Interopérabilité Internet qui mène des réflexions et des actions dans ce domaine. (...)