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Alors que le Conseil Constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi Renseignement (et donc la mise en place de la surveillance de masse en France^[1]), voici quelques articles à ce sujet, certains précédant l’annonce, d’autres l’analysant (note : liste d’articles mise à jour au fil de l’eau) :

• Les Français fortement opposés aux moyens de la loi Renseignement. Les résultats du sondage format PDF (500ko) ;
• Quand Axelle Lemaire demandait l’abandon des « boîtes noires » ;
• Lois sur le renseignement et le terrorisme : des pouvoirs ‘excessivement larges’, selon l’ONU ;
• Un très bon papier de Guerric Poncet, du Point.
• Tribune contre le projet de loi Renseignement, multipartite, signée de parlementaires dont Laure de la Raudière (LR), Esther Benbassa (EELV), Jean-Yves Leconte (PS) et Arnaud Richard (UDI) : La société connectée sera-t-elle celle de la surveillance ?. «  Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi un avis sur le projet de loi relatif au renseignement. Pourquoi le gouvernement français s’obstine-t-il à autoriser la collecte massive de données, technique pourtant avérée inefficace dans la lutte contre le terrorisme ? »  ;
• Version complète de la Lettre ouverte aux membres du Conseil constitutionnel déjà mentionnée une fois précédente ;
• Le Figaro : Loi Renseignement : les dix dates-clés d’un marathon législatif ;
• Numerama : Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte ;
• Le Monde : L’essentiel de la loi sur le renseignement jugé conforme à la Constitution ;
• Après l’adoption par le Conseil Constitutionnel, comment se défendre au contentieux face à la loi renseignement ? ;
• Loi sur le renseignement : que contiennent les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel ? ;
• La validation de la loi sur le renseignement, « un recul historique des droits fondamentaux »
• Rubin Sfadj : La Vème République a-t-elle une Constitution ?. LA conclusion est magnifique :

À l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les révolutionnaires déclaraient : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Quelques 226 ans plus tard, on est en droit de se demander : la Vème République a-t-elle encore une Constitution ?

• Le Conseil constitutionnel ne censure pas le projet de loi sur le renseignement. la conclusion ne donne guère d’espoirs sur la voie juridique : “la Cour européenne des droits de l’homme (…) rend ses décisions en moyenne au bout de quatre ans.” ;
• Billet de (mauvaise) humeur de Korben : Big Cazeneuve est maintenant une réalité ;
• Renseignement : les « exégètes amateurs » déçus par la décision du Conseil Constitutionnel ;
• Loi Renseignement : les opposants choqués et déçus ;
• Analyse par Mac-Antoine Ledieu, Avocat, de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-713 DC du 23 juillet 2015. « Fait rare, un certain nombre d’articles du code de la sécurité intérieure sont expressément déclarés “conformes à la Constitution“. Ces article ne pourront donc plus faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. A ce titre, le dispositif encadrant les “boites noires” articles L.851-1 à L.851-6 est intégralement validé. » ;
• Mon Conseil Constitutionnel à moi que j’ai ;
• Edito dans Libération : Surveillance : crypter, tromper, aveugler. « Il faut désormais se résoudre à vivre sous le regard des boîtes noires. Alors il faudra crypter. Les tromper, les aveugler. Chiffrer nos mails, camoufler nos connexions à Internet, protéger nos SMS privés ou anodins (Libération du 9 juin). Pour augmenter les faux positifs, pour mettre en déroute les algorithmes, pour créer des zones d’opacité, et refuser d’être examiné par des programmes, dont on ne sait rien, sinon que le plus grand secret les entoure. » ;
• Surveillance : des avis moins suivis. Extrait :

la CNCIS s’inquiète d’un « affaiblissement des contrôles » induit par la loi renseignement. Le conseiller d’Etat Delarue rappelle que « seul, l’examen de l’intégralité des données recueillies en temps réel est garant d’un contrôle efficace ». Or, « la conception qui a prévalu dans la loi votée à l’Assemblée nationale, ajoutée à la possibilité de procédures d’urgence sans consultation préalable de la CNCTR (…), est, en l’état, un affaiblissement du contrôle, quoi qu’on ait réellement voulu et quoi qu’on ait pu affirmer sur ce point ». M. Delarue rappelle : « Il ne suffit pas d’aller voir lorsque tout est terminé. »

L’autorité aborde enfin la légalisation d’instruments permettant la surveillance d’un grand nombre de personnes, « mis en œuvre auparavant de manière discrète, mais irrégulièrement et sans contrôle ». Elle s’inquiète d’une extension considérable du périmètre de surveillance à travers l’apparition de « la notion cruciale d’’entourage ». Jusque-là, seules les personnes directement et personnellement impliquées dans un projet d’atteinte aux intérêts de la notion pouvaient faire l’objet d’interceptions. M. Delarue est d’autant plus dubitatif sur cette atteinte aux libertés publiques qu’elle présage une augmentation du volume de surveillance qui n’a pas été évalué par le gouvernement.

• NextInpact publie l’analyse profonde de Marc Rees : La loi Renseignement publiée au journal officiel, et maintenant ?. Encore une fois, un travail de qualité (ce qui prend du temps, denrée trop souvent considérée comme précieuse en cette période où l’info en continue l’emporte sur le reste) ;
• L’analyse de FDN, avec deux citations intéressantes :

À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes. (JF Kennedy)

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, un texte qui n’est plus en vigueur).

• Pourquoi les écoutes de la DGSE sont illégales depuis sept ans « Par sa décision de jeudi, le Conseil constitutionnel rend illégal un décret secret datant de 2008 qui autorisait la DGSE à espionner massivement les communications par câbles sous-marins. » ;
• les FAI estiment que les Sages ont manqué leur « rendez-vous avec l’histoire »
• Chez Cozy Cloud, on réfléchit déjà à protéger notre vie privée : Brainstorming en cours, vos contributions sont les bienvenues !

Je termine cette liste par un lien vers l’initiative Democratech.co, la primaire 2017 menée par des citoyens, pour reprendre notre démocratie en main. Remarquons cette chose extraordinaire : ceux qui organisent la primaire ne sont candidats… à rien !