Le CNNum a publié son avis “Prédiction, chiffrement et libertés”. Les recommandations sont à lire et à garder à l’esprit (au point que Snowden a retouitté l’annonce !) C’est tellement bon que je fais un copier coller ci-dessous :
- Tout projet législatif et réglementaire qui emporte des conséquences importantes sur les libertés doit faire l’objet d’une vaste consultation préalable ;
- Le principe de l’intervention d’une autorité judiciaire doit être réaffirmé chaque fois qu’est mise en cause une liberté ;
- Les pouvoirs publics doivent refuser la logique du soupçon, qui ouvre la porte à l’arbitraire, dans la mise en œuvre des politiques sécuritaires sur Internet ;
- Le chiffrement est un outil vital pour la sécurité en ligne ; en conséquence il doit être diffusé massivement auprès des citoyens, des acteurs économiques et des administrations ;
- Le chiffrement – et les libertés fondamentales dont il permet l’exercice – constitue un rempart contre l’arbitraire des États. Il nous protège aussi contre le contrôle croissant des acteurs économiques sur nos vies ;
- Le chiffrement ne constitue pas un obstacle insurmontable pour les enquêtes. Il est possible de le contourner dans le cadre d’une surveillance ciblée. À ce titre, il est surtout un rempart contre la surveillance de masse ;
- Plus généralement, compte-tenu de l’augmentation des pouvoirs des services de renseignement et des incidences importantes sur la vie des citoyens, le Conseil s’interroge sur la nécessité d’établir un droit au recours effectif et, au-delà un droit à l’explicabilité des algorithmes de prédiction. Il se questionne également sur l’opportunité de renforcer les incriminations pénales relatives aux atteintes aux données personnelles sur le fondement de la vie privée.
La couverture médiatique est significative :
- Le Monde : Vives critiques du Conseil national du numérique contre les récentes lois sécuritaires ;
- L’Informaticien - Le CNNum réitère ses craintes vis-à-vis d’une surveillance numérique généralisée ;
- Usbek et Rica - L’inquiétant projet de loi anti-terroriste critiqué par le Conseil national du numérique ;
- Le Canard Enchaîné : le CNNum « a rendu public son avis le 12 septembre au moment même où l’Assemblée nationale entame ses travaux sur une nouvelle loi sécuritaire — la quinzième depuis 2012 ! »
- Acteurs Publics : Le Conseil du numérique augure une “surveillance de masse” de la société ;
En guise de Post-Scriptum :
Le CNNum sort un communiqué de presse : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié, qui donne déjà un article dans NextInpact. Extrait du communiqué :
le « Privacy Shield » présente un trop grand nombre de zones d’ombre et ne donne pas suffisamment de garanties à la protection des données personnelles des Européens. Conformément à l’engagement du candidat Emmanuel Macron, cet accord doit être renégocié pour organiser une circulation des données sécurisée, respectueuse de nos droits et libertés et favorable aux entreprises.
Amen.
