mardi 1 mars 2016

Apple vs FBI, la suite

Deux nouvelles viennent de tomber en France, suite à l’affaire Apple contre FBI :

Quand on voit une telle surenchère liberticide, il me vient l’envie de rappeler deux vérités :

1 - 1984 était un roman, pas un mode d’emploi

2 - Nos libertés ne sont pas détruites par les terroristes mais bien par les politiciens… si on les laisse faire.

vendredi 19 février 2016

Trois ans au CNNum : mon bilan

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Le nouveau CNNum[1] étant nommé, il est peut-être temps de faire le bilan. Justement, l’ancien président Benoît Thieulin vient de donner une interview à ce sujet en compagnie de Mounir Mahjoubi, le nouveau président. Je suis très proche des propos de Benoit quand il déclare :

Je pense, j’espère, que nous avons fait le job. Nous avons pu couvrir un spectre assez large, qui correspond à la vision du numérique que je voulais porter, celle d’un phénomène de transformation globale de la société. Nous avons commencé avec des sujets en apparence très techniques, en réalité très politiques, comme la neutralité du Net ou la «loyauté» des plateformes. Nous avons travaillé sur la fiscalité, le financement des start-up, l’éducation… L’objectif était de construire un corps de doctrine qui constitue la base d’une réflexion pour une vraie politique européenne et française. Nous avons fait valoir que nous avions besoin d’une loi globale sur le numérique et qu’il fallait se donner les moyens de réfléchir en consultant très largement. Ce n’est pas la loi telle que je l’aurais rêvée à 100 %, mais ce serait injuste de dire que je ne m’y retrouve pas. De grands principes, comme la neutralité du Net, vont entrer dans le droit français, et je m’en réjouis.

Du concret

Rapport sur la neutralité du Net

La neutralité du Net a été le premier dossier sur lequel le CNNum 2.0 a travaillé, et je me suis jeté dans le grand bain en me proposant pour ce premier rapport porté par Christine Balagué. C’était un dossier technique mais aussi un dossier qui était important par les valeurs qu’il fait résonner, celles d’un Internet accessible à tous, où chacun peut participer en lecture et en écriture, et qui favorise l’innovation et le progrès. Le bon coté de la chose, c’est que, comme le dit Benoît Thieulin, la Neutralité du Net va entrer dans le droit français, et c’est très positif. Ce rapport fut aussi l’occasion d’apprendre les règles du jeu. Je souhaitais initialement que le groupe de travail se concentre sur la neutralité du Net, mais mes collègues ont vivement souhaité y adjoindre la neutralité des plateformes, ce qui a du sens, mais pour lequel j’avais un avis moins tranché que pour le sujet initial.

Rapport Ambition Numérique

Un autre sujet très intéressant a été le rapport Ambition Numérique, genre de doctrine du CNNum qui aborde le numérique sous toutes ses facettes, qui a servi à nourrir la loi numérique d’Axelle Lemaire. J’ai un souvenir ému de l’atelier participatif du 9 janvier 2015 à Strasbourg, qui se tenait au Palais de l’Europe (lieu où se tient le Conseil de l’Europe), essayant de rester concentré sur l’animation de l’atelier tout en surveillant sur mon smartphone la lourde actualité de la journée (les assauts de Dammartin en Goële et de la porte de Vincennes).

Ce rapport Ambition Numérique a surtout été l’occasion de cranter la position du CNNum sur des sujets qui me tiennent à coeur : communs, logiciels libres, chiffrement, portabilité des données, neutralité du net et des plateformes au sein d’un document complet et aussi cohérent que possible. Il en est de même pour des sujets dont je suis moins proche, mais qui sont tout autant importants et ont été l’objets de travaux et de recommandations: la fiscalité (comment s’assurer que les GAFAs s’acquittent de l’impôt en France, par exemple), l’inclusion, l’éducation, la santé, le travail et l’emploi, le TTIP etc.

Projet de loi Numérique porté par Axelle Lemaire

C’est probablement la grande contribution du CNNum à ce jour, qui dépasse de loin le CNNum en tant que tel. Elle est aussi importante sur le fond que sur la forme :

  1. Sur le fond, c’est une loi positive, bien éloignée des différentes lois qui, non centrée sur le numérique, l’égratignait et le rognait à chaque fois que c’était possible, souvent sous un angle sécuritaire ou de protection des ayants droits. Cette fois-ci, nous sommes partis du numérique, pour le numérique. Et ça change (presque) tout !
  2. Sur la forme, c’était la première fois qu’un projet de loi était discuté avec les citoyens lors de cette grande consultation, et pour une première édition, on peut dire sans rougir que cela a été un succès. Un immense bravo à Axelle Lemaire qui a tenu bon face aux ténors du gouvernement et a mené la barque de cette loi et de la consultation (et ceci d’autant plus que c’était pendant sa grossesse !).

Sur le Standblog, à ce sujet :

Bien sûr, à ouvrir le processus, en consultant le peuple comme jamais auparavant, on est obligé de faire le tri dans les propositions, ce qui crée nécessairement des mécontents. C’est probablement le prix à payer pour un tel exercice, mais ce prix est finalement très raisonnable. On regrettera par exemple la disparition des points concernant le droit de panorama et tout ce qui touche aux communs informationnels, grâce au tir de barrage des ayant-droits soutenus par le ministère de la Culture[2]. Les débats à l’assemblée sur le logiciel libre a aussi eu un goût amer, des organisations comme l’AFDEL, accueillant pourtant des entreprises faisant du logiciel libre, prenant clairement position en faveur du logiciel propriétaire…

Les échecs

Tout n’a pas été rose lors de ces trois ans de mandat. Le pire fut certainement autour de la loi Renseignement. J’y reviendrai dans un prochain billet. Malgré cette immense frustration, qui m’a fait penser à démissionner à plusieurs reprises, j’ai tenu bon, car la loi numérique était en ligne de mire. J’ai même postulé pour un second mandat, et ma candidature a été reçue avec surprise, du genre “ah bon, après ce que tu as enduré avec la loi renseignement ?”. Et puis finalement l’arbitrage, forcément un peu opaque, m’a été défavorable.

Le bon coté

Il y a finalement eu plein de choses de positives au CNNum, à commencer par des bonnes surprises :

  • Un président qui s’est dépensé sans compter. Benoît Thieulin a donné énormément d’énergie au CNNum, en faisant du Conseil quelque chose de bien plus influent que ce qui était attendu. Chapeau Benoît, tu m’as soufflé !
  • Des rencontres avec les membres. Je peux tirer mon chapeau à JB Soufron, qui a assemblé un cocktail de personnalités étonnamment sympathiques avec qui ça a été un honneur de travailler et de se confronter (non, nous n’étions pas toujours d’accord !)
  • Le Secrétariat Général, dirigés d’abord par JB Soufron puis Yann Bonnet, a vraiment été super, toujours en soutien. Une bien belle équipe !
  • En tant qu’ingénieur, entrepreneur, libriste, vétéran des batailles de plateformes et “vieux natif du numérique”, c’était intéressant d’apporter un éclairage différent pour aider mon pays à aborder le défi que représente le numérique, dans des sujets aussi divers que la neutralité du Net, la loyauté des plateformes, la privacy, la lisibilité des CGU, l’interopérabilité, la protection des lanceurs d’alerte, le chiffrement, le libre par et pour les administrations, les communs numériques.
  • En tant que citoyen, c’était intéressant de voir les institutions et leurs rouages et fonctionner de mes propres yeux, et d’y rencontrer des acteurs authentiquement engagés et compétents (Axelle Lemaire, Thierry Mandon, par exemple).
  • La fierté d’avoir tenu tête, pas toujours avec succès, quand le gouvernement faisait fausse route (tablettes pour tous à l’école ou surveillance de masse).

Je ne regrette pas de n’avoir pas été reconduit dans mes fonctions au CNNum. J’étais prêt à rempiler, mais la charge de travail bénévole et les montagnes russes émotionnelles font que je suis en fait soulagé de n’avoir pas été invité à revenir pour un mandat de trois ans. Mes seules inquiétudes portent sur les sujets qui me tiennent à cœur : la lutte contre la surveillance de masse, la promotion du libre et des communs seront-ils bien portés par le nouveau CNNum de Mounir Mahjoubi ? Seule l’histoire le dira.

Notes

[1] prononcer “cénume”.

[2] Comble de l’ironie, celui-ci était alors tenu par Fleur Pellerin, qui était au numérique lors des débuts du CNNum 2.0 !

mercredi 10 février 2016

Un nouveau CNNum

La nouvelle version du CNNum vient d’être annoncé officiellement. Il est confirmé que ma candidature n’a pas été retenue.

On retrouve six (excellents) anciens : Marie Ekeland, Daniel Kaplan, Godefroy Beauvallet, Sophie Pène, Marc Tessier et Benoît Thieulin (ex-président) et 24 nouveaux, avec une forte connotation entrepreneuriale et, me semble-t-il, plus jeune. Bonne nouvelle, la parité est toujours de mise !

Et le libre, dans tout ça ?

Ce nouvel équilibre, intéressant, se fait toutefois aux dépens de l’Open Source et du Logiciel Libre. Exit les piliers de cette mouvance, dont Valérie Peugeot (Orange et Vecam), Michel Briand, Serge Abiteboul (chercheur, professeur, blogueur et… romancier !) et moi-même. À une période où les signaux anti logiciel libre se sont multipliés (EducNat et Microsoft, absence de priorité au libre et refus des biens communs dans la loi numérique), c’est très très préoccupant. L’excellente Véronique Torner, co-fondatrice et présidente d’Alter Way, se sentira bien seule quand il s’agira de pousser les thématiques du libre au CNNum…

Quoi qu’il en soit, je souhaite le meilleur à la nouvelle équipe et à son président, Mounir Mahjoubi. Je sais qu’ils pourront compter sur un secrétariat général ultra-compétent et très dynamique, mené par l’infatigable Yann Bonnet, que je remercie ici (Charly, Camille, Judith, Somalina, et les autres).

mercredi 11 novembre 2015

Soutenir la Quadrature du Net

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Je soutiens la Quadrature depuis plusieurs années, et je m’en félicite.

Ces derniers temps, j’ai eu à plusieurs reprises à faire appel à la Quadrature, à chaque fois que j’ai voulu défendre des libertés sur le Net.

En tant que membre du CNNum, il y a presque 3 ans, sur la neutralité du Net.

Plus récemment, au printemps 2015 contre la loi Renseignement, où ils ont fait un travail fabuleux en fédérant les organisations, en analysant les textes, en déposant des recours, en soutenant les députés qui ont eu le courage de s’opposer aux consignes d’appareil.

En lançant le mouvement Ni Pigeons Ni Espions contre la loi Renseignement au printemps, j’ai pu constater avec quel brio ils ont su connecter les différentes organisations de tous bords et de tous domaines, contre la loi. Cette capacité à agir en réseau est d’après moi un grand progrès pour la Quadrature.

Il faut aussi parler de la montée en compétence juridique, qui est impressionnante en général, sur la loi Renseignement en particulier. On s’est fait troller en se faisant qualifier “d’exégètes amateurs”, mais l’analyse juridique du projet de loi a été brillante et indispensable, malgré la pression imposée par une procédure accélérée qui n’avait pas lieu d’être. C’était une insulte lancée par un adversaire aux abois, surpris par la farouche énergie des défenseurs des libertés soudainement montés en compétence. La Quadrature, avec FDN et FFDN, a effectué un travail fabuleux. Bien sûr, la loi Renseignement est passée, mais la Quadrature a montré sa force comme jamais auparavant.

Enfin, il y a la communication, le fond de commerce de la Quadrature. La forme a changée. Moins outrée, plus pédagogique, ce qui est logique compte tenu de de l’évolution de l’organisation. La communication fait toujours mouche, appuie là où ça fait mal, mais elle est plus audible et touche une audience plus large.

Tout cela démontre que la Quadrature grandit, se perfectionne, monte en compétence, fédère plus qu’avant et communique encore mieux. Tout cela montre que donner à la Quadrature est un bon investissement pour nos libertés, qui n’ont, comme on le sait, pas de prix.

Donnez à la Quadrature ! (note: on me souffle dans l’oreillette que les dons récurrents, c’est mieux que les dons ponctuels).

samedi 7 novembre 2015

Projet de loi numérique : point d'étape

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Le projet de loi numérique vient d’être transmis au Conseil d’État. C’est l’occasion de faire un point.

Commençons par un peu de contexte : Au début, le CNNum a lancé une concertation, sur Internet et IRL, à Paris et en régions. Les contributions ont été triées, assemblées, structurées en un rapport de 400 pages constitué de 70 propositions (voir le résumé en vidéo).

Il est évident qu’entre les milliers de contributions et les 70 propositions, il a fallu faire des choix. Certaines contributions étaient farfelues ou hors-sujet, d’autres contradictoires entre elles. Il a fallu faire un tri.

Parmi les 70 propositions présentées au Premier ministre le 18 juin, le cabinet d’Axelle Lemaire (secrétaire d’État au numérique) en a retenu certaines et a lancé une consultation dite République Numérique sur Internet. C’est la première fois qu’une loi est co-écrite avec les internautes. La participation a été massive : plus de 20 000 contributeurs, et près de 150 000 votes. Là encore, il a fallu faire des arbitrages entre propositions contradictoires. Axelle Lemaire l’explique très bien.

Vendredi, le projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat, on peut voir ce qui a été retenu… ou pas.

On se félicitera du maintien (pour l’instant) des parties suivantes :

  • Open Data et économie de la donnée (Chapitre 1)
  • Neutralité du Net, Article 16 (anciennement 11).
  • Portabilité et récupération des données, article 18 anciennement 12
  • Loyauté des plateformes, section 3
  • Promotion de la cryptographie par la CNIL, Article 25 (anciennement 17) : la CNIL va promouvoir l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment les technologies de chiffrement des données
  • Accessibilité, Article 40, anciennement 29.
  • Maintien de la connexion Internet, Article 40, anciennement article 30.

On pourra se lamenter que tout n’a pas été retenu. Il est humain de considérer que l’idée que j’ai eu est la meilleure du monde et qu’elle aurait du être dans la loi. C’est humain, mais pas forcément raisonnable…

Pour ma part, je regrette vivement la suppression de quasiment tout ce qui est lié aux biens communs informationnels (dont le domaine public, le droit de panorama). Seule bonne surprise, l’embargo sur les publications scientifique a été réduit. On voit ici la marque des lobbies de l’industrie culturelle auprès du ministère de la culture (ironie : Fleur Pellerin, ancienne secrétaire d’État au numérique, est devenue ministre de la culture…)

Pour ma part, je suis ravi de voir en particulier les trois sujets suivants soumis au Conseil d’État :

  1. Neutralité du Net. Il y a presque 3 ans, le CNNum publiait un avis sur la Net Neutralité auquel j’ai participé. C’est essentiel de voir un telle disposition arriver dans la loi.
  2. Portabilité des données. Le sujet est encore neuf, mais pour moi il est aussi important que la neutralité du Net : il donne de la liberté aux utilisateurs (pour changer de service), mais il permet aussi, comme la neutralité du Net, à des nouveaux entrants de challenger les acteurs établis. Sans ces deux dispositifs, on se retrouverait dans un Internet oligopolistique.
  3. Promotion de la cryptographie par la CNIL. Il s’agit là de protéger la vie privée et la sécurité des internautes. Voir la CNIL, institution historique, devenir motrice sur ces sujets est un pas important alors qu’on sent la volonté politique de faire la guerre au chiffrement dans une optique de surveillance de masse sous prétexte de lutte contre le terrorisme.
  4. Mise à jour : Obligation des fournisseur d’accès de permettre l’auto-hébergement. Voilà une excellente surprise !

Et maintenant ? Il convient de rester vigilant lors des prochaines étapes du processus législatif : il convient en effet de s’assurer que l’esprit de la loi loi respecté. Dans ce domaine, le diable est, comme souvent, dans les détails, et les lobbies ne manqueront pas de se mobiliser.

Mise à jour : Le tir de barrage (pour l’instant médiatique) commence déjà : Loi Lemaire : inquiétude sur la portabilité des données. Il va vraiment falloir être vigilant…

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