Non, vraiment, je ne comprends pas pourquoi la France et l'Europe sont en train de s'enliser dans les brevets logiciels. Résumons un peu la situation...

  • Les brevets logiciels, autorisés aux USA, n'ont pas (encore ?) d'équivalent en Europe.
  • Le problème derrière les brevets logiciels, c'est qu'ils vont réserver l'innovation aux grands acteurs. Pourquoi cela ? Le probleme est tout simple : déposer un brevet est complexe et couteux. Le proteger aussi est couteux. C'est donc réservé aux entreprises très riches. Quand un brevet logiciel est déposé, il est souvent laissé dormant, jusqu'à ce qu'à ce qu'un concurrent publie un logiciel qui semble utiliser la technique brevetée. Les services juridiques se mettent en branle, et menacent le concurrent. De deux choses l'une :
    1. Si le concurrent est une grosse société, il a lui aussi des brevets. Entre juristes de bonne compagnie, on fini toujours par s'entendre (personne ne veut vraiment d'un procès long et couteux), alors on fait des échanges croisés sur les brevets. Cher ami, mon brevet Bidule vous gène ? Sachez que votre brevet Machin me gène à son tour. Et si nous faisions un échange de bon procédés : vous m'autorisez à utiliser la technique Machin, et je vous autorise à utilise la technique Bidule, et nous restons amis. Tout le monde est content.
    2. 2eme cas de figure (et c'est là que le bât blesse) : le concurrent n'a pas de brevet logiciel. Il lui reste donc à payer une license parfois prohibitive, pour utiliser cette technique. S'il n'a pas les moyens de payer, c'est fichu pour lui. Soit il doit faire marche arrière et utiliser une autre technique (peut-etre déjà brevetée par ailleurs), soit se lancer dans un procès qu'il perdra, contre le détenteur du brevet.

Le logiciel libre est dans ce second cas de figure. Faute de revenus, et d'entité juridique pour le représenter, il ne lui est pas possible de payer le moindre centime d'euro pour prendre un brevet. C'est pour cette raison là que les grandes entreprises américaines, qui innovent finalement peu, sont contre le logiciel libre et utilisent le brevet logiciel pour ralentir ce dernier. Il suffit de visiter l'écoeurant brevets-logiciels.com pour s'en convaincre. Mais là n'est pas la question. Qu'on soit pour où contre le logiciel libre importe peu dans mon propos. Le fait est que l'informatique professionnelle est essentiellement américaine, et qu'en Europe, l'innovation vient des PME. Il se trouve aussi que le logiciel libre est mondial et plus particulièrement européen. En autorisant les brevets logiciels en Europe, on aide les grandes entreprises américaines à limiter la concurrence, et on condamne définitivement l'innovation Européenne en matière de logiciels. On fait du logiciel un club de riches, les riches étant presque tous américains. Est-ce vraiment ce qui est bon pour l'Europe et ses citoyens ? Personnellement, je ne le pense pas.