Non, vraiment, je ne comprends pas pourquoi la France et l'Europe sont en train de s'enliser dans les brevets logiciels. Résumons un peu la situation...
- Les brevets logiciels, autorisés aux USA, n'ont pas (encore ?) d'équivalent en Europe.
- Le problème derrière les brevets logiciels, c'est qu'ils vont réserver l'innovation aux grands acteurs. Pourquoi cela ? Le probleme est tout simple : déposer un brevet est complexe et couteux. Le proteger aussi est couteux. C'est donc réservé aux entreprises
très riches. Quand un brevet logiciel est déposé, il est souvent laissé dormant, jusqu'à ce qu'à ce qu'un concurrent publie un logiciel qui semble utiliser la technique brevetée. Les services juridiques se mettent en branle, et menacent le concurrent. De deux choses l'une :
- Si le concurrent est une grosse société, il a lui aussi des brevets. Entre juristes de bonne compagnie, on fini toujours par s'entendre (personne ne veut vraiment d'un procès long et couteux), alors on fait des échanges croisés sur les brevets. Cher ami, mon brevet Bidule vous gène ? Sachez que votre brevet Machin me gène à son tour. Et si nous faisions un échange de bon procédés : vous m'autorisez à utiliser la technique Machin, et je vous autorise à utilise la technique Bidule, et nous restons amis. Tout le monde est content.
- 2eme cas de figure (et c'est là que le bât blesse) : le concurrent n'a pas de brevet logiciel. Il lui reste donc à payer une license parfois prohibitive, pour utiliser cette technique. S'il n'a pas les moyens de payer, c'est fichu pour lui. Soit il doit faire marche arrière et utiliser une autre technique (peut-etre déjà brevetée par ailleurs), soit se lancer dans un procès qu'il perdra, contre le détenteur du brevet.
Le logiciel libre est dans ce second cas de figure. Faute de revenus, et d'entité juridique pour le représenter, il ne lui est pas possible de payer le moindre centime d'euro pour prendre un brevet. C'est pour cette raison là que les grandes entreprises américaines, qui innovent finalement peu, sont contre le logiciel libre et utilisent le brevet logiciel pour ralentir ce dernier. Il suffit de visiter l'écoeurant brevets-logiciels.com pour s'en convaincre. Mais là n'est pas la question. Qu'on soit pour où contre le logiciel libre importe peu dans mon propos. Le fait est que l'informatique professionnelle est essentiellement américaine, et qu'en Europe, l'innovation vient des PME. Il se trouve aussi que le logiciel libre est mondial et plus particulièrement européen. En autorisant les brevets logiciels en Europe, on aide les grandes entreprises américaines à limiter la concurrence, et on condamne définitivement l'innovation Européenne en matière de logiciels. On fait du logiciel un club de riches, les riches étant presque tous américains. Est-ce vraiment ce qui est bon pour l'Europe et ses citoyens ? Personnellement, je ne le pense pas.
7 réactions
1 De LaurentJ - 22/05/2003, 13:39
Et il y a aussi le cas, où, une PME arrive bon grés, mal-grés, à deposer un brevet. Quelle recours a-t-elle si une grosse boite le viole ? partiquement aucune. Elle n'aura pas les moyens de faire un procés couteux (et la grosse boite, ça ne la genera pas de faire trainer le procés). Au final, la petite boite abandonne. Et la grosse boite rachete le brevet pour ne plus avoir d'histoire. C'est comme ça qu'IBM et d'autres boites detiennent des milliers de brevets. Un truc l'interresse ? y a un brevet dessus ? on rachete... Et puis je ne parle pas des brevets à la con qui risquent d'etre déposé : je vais, moi, déposé un brevet sur le principe de menu déroulant. Et faire payer tout les développeurs du monde entier ! Sauf si MS vient frapper à ma porte pour venir racheter ce brevet embetant Mais j'ai peut etre une chance, le brevet sur la barre de progression est toujours detenu par son dépositaire Que dire egalement des SSII qui produisent des softs spécifiques aux besoins des clients ? Comment etre sur que ce qu'on lui "invente", y a pas déjà un brevet là dessus ? Moi je vois les brevets comme la mort assuré du developpement. Et de l'innovation...
2 De Darken - 22/05/2003, 14:19
Je suis allé sur le site www.brevets-logiciels.com et les propos font froid dans le dos. Je suis sensibilisé sur la question depuis quelques années et j'ai suivi les différents litiges liés à l'abus de brevets logiciels. On a quasiment tout le temps à faire à des abus de pouvoir scandaleux ou absurdes. Le coup de la société truc qui en écrase une autre (ou un collectif comme dans le monde du libre) pour des questions de brevets logiciels, est abérrant. Je me demande comment serait la Toile mondiale aujourd'hui si elle s'appelait MS-Internet par exemple
3 De Alain - 22/05/2003, 15:41
C'est le bât qui blesse, pas le bas, d'où l'expression "âne bâté" 8-). Un bon exemple de brevet à la con: le one-click d'Amazon.
4 De Emmanuel - 22/05/2003, 22:55
Si encore il n'y avait que l'univers logiciel qui était impliqué, mais non ! Aujourd'hui tout est soumis à protection, ou tente de l'être : brevets sur le vivant, copyright sur l'architecture... Essayez donc d'apporter un pied photo avec votre appareil à la grande bibliothèque de France par exemple, et vous verrez comment vous serez accueilli : photo éventuellement pro ? Niet ! Edifice soumis à copyright !!! Si si ! Je ne parle même pas de la Tour Eiffel si l'on souhaite la mettre sur carte postale ! Et le droit à l'image dans la rue mmmh ? Aujourd'hui n'importe qui peut vous poursuivre pour l'avoir photographié dans la rue, alors que c'est un espace public, non privé, et que l'image y est autorisée !!! Ce que cela signifie ? La mort du reportage et du droit à l'information pardi !!! Fichue société basée sur le fric !!!
5 De Sylvain - 26/05/2003, 14:44
J'ai lu avec attention les arguments présentés par www.brevets-logiciels.com : c'est franchement navrant. C'est surtout anti-logiciels libres : Les linuxiens sont des étudiants au longs cheveux, leurs profs volent l'état, et Netscape n'arrve pas à sortir sa version 5. Le débat ne vole pas haut ! Normal, le site est édité par un cabinet de conseil en brevets, ils veulent des clients (http://www.breese.fr/)
6 De ccomb - 19/06/2003, 00:10
Un site dédié aux brevets logiciels a été lancé récemment sous la forme d'un wiki, c'est à dire un site modifiable par n'importe qui. Tout le monde est invité à apporter ses idées.
http://brevets-logiciels.info
Ce site peut aussi permettre de centraliser les moyens d'actions contre les brevets logiciels :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction
7 De canard laqué - 15/09/2003, 00:54
Le site www.brevets-logiciels.com se présente comme "Réponse à la consultation de la Commission, émanant d'un groupe de 30 start-up et PME innovantes ayant recours aux brevets de logiciel.", et fait l'apologie du brevet logiciel.
Il fustige le modèle économique du logiciel libre, en indiquant qu'il est "anticoncurrentiel, contraire à l'esprit d'entreprise", qu'il "privilégie les activités de distribution et de prestations annexes au détriment de la création", qu'il "entraîne une déresponsabilisation des acteurs", qu'il "va à l'encontre d'une industrie dynamique de conception de logiciels en Europe", qu'il "brade les résultats de la recherche financée par le contribuable", et est "contraire aux principes fiscaux".
Mais sur quelle plateforme logicielle tourne ce site web ? (http://uptime.netcraft.com/up/graph/?host=www.brevets-logiciels.com) :
"The site www.brevets-logiciels.com is running Apache/1.3.20 Sun Cobalt (Unix) mod_ssl/2.8.4 OpenSSL/0.9.6b PHP/4.1.2 mod_auth_pam_external/0.1 FrontPage/4.0.4.3 mod_perl/1.25 on Linux."
...je crois qu'ils ont déposé un brevet sur la contradiction, et l'injonction paradoxale : utiliser un serveur Apache pour dénoncer le logiciel libre, ça peut passer comme une "innovation technique qui n'a rien d'évident dans l'état de l'art", non ?
Mais qui sont donc ces "30 start-up et PME innovantes" ayant déposé le nom de domaine www.brevets-logiciels.com ?
L'internic ( http://www.internic.net/whois.html ) nous renvoie sur le site http://www.register.com, lequel indique le nom de "pierre breese", lequel est un... conseiller en propriété industrielle !...
( http://www.breese.fr/pres/htm/staff.htm ).
Comme quoi il y a une explication à tout.