Ce billet fait partie d'une série sur le DRM :

  1. Introduction
  2. Pourquoi Apple et Microsoft veulent nous imposer le DRM
  3. Pourquoi les majors du disque veulent des DRM
  4. Pourquoi le gouvernement français veut aider le DRM
  5. Et maintenant, que faut-il faire ?.

Ca n'a l'air de rien, mais le gouvernement français s'apprête à passer en urgence un projet de loi très impopulaire et très favorable aux grandes maisons de disques et à Microsoft. Cette loi, appellée DADVSI, pour Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information. Le projet de loi en question a fait l'objet de modifications successives très importantes et défavorables à la liberté des citoyens. Ces amendements sont proposés entre autres par la BSA, Vivendi Universal (VU, la plus grande des maisons de disques) et les grandes maisons de disques (les fameuses majors) :

Ce dernier amendement, en particulier est hallucinant pour l'informaticien que je suis. Voici l'analyse qu'en fait l'excellent site eucd.info :

(il a) pour objectif d'assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...).

De toute évidence, comme pour le brevet logiciel, le gouvernement est influencé par de grands groupes parmi lesquels Vivendi Universal et les majors d'une part, et Microsoft et les autres membres de la BSA. Les grandes entreprises cherchent à influencer le gouvernement pour augmenter leur emprise sur le marché. C'est ce qu'on appelle du lobbying.

Ce qui est vraiment choquant, tient en trois points :

1 - Le législateur s'apprête à donner à de grandes entreprises internationales les moyens de réduire mes droits de citoyen (quand j'achète un CD, je peux le copier pour l'écouter dans ma voiture, le copier pour le mettre sur mon iPod, le revendre à un inconnu ou le prêter à un ami). Avec le DRM, c'est fini de ce genre de choses... Et on a vu, avec l'affaire Sony-BMG, que les sociétés commerciales étaient prêtes à toutes les villenies aux dépends des usagers et clients, sans le moindre scrupule ni complexe. Comment croire que, si on leur donne ce qu'elles demandent, elles n'abuseront pas de leurs droits ?

2 - Il n'y a aucun débat citoyen sur le sujet. La chronologie du projet de loi DADVSI est à ce titre édifiante. Nous assistons ici à la mise en place d'une loi d'origine américaine, sous pression américaine, avec des amendements soumis par des sociétés internationales encore plus restrictifs que l'esprit initial de la loi.

3 - Les amendements au projet de loi DADVSI vont beaucoup plus loin que simplement protéger la musique et impactent tout ce qui touche de près ou de loin à l'informatique et aux réseaux.

Dans le prochain billet, nous verrons ce qu'il est possible de faire, très concrètement, pour éviter les dangers liés au projet de loi DADVSI.